relative à la nouvelle organisation du service comptabilité aux termes de laquelle Mme X... se voyait affectée, à effet du 1er septembre 2003, au service 'fournisseurs' avec pour tâches d'assurer le paiement

Ainsi, les manquements managériaux supposés du requérant se sont manifestés au mieux sur une période extrêmement limitée et ne pouvaient révéler, compte tenu de l'adaptation nécessaire et la réorganisation

Je me permets de vous rappeler que la réorganisation des services de soin a été entrepris il y a cinq ans, au démarrage du projet de rénovation de la clinique [4].

Cette décision se fonde sur une évaluation de la réorganisation des services ayant conclu à la fusion du pôle Jeunesse et du pôle Enfance du centre départemental de gestion (CDG) de la fonction publique

À la suite d'une réorganisation des services, l'intéressée a exercé à compter de novembre 2014 les fonctions d'aide bibliothécaire à la médiathèque municipale.

hiérarchique d'un agent, son refus d'exercer ses fonctions sur un site de l'établissement, ses missions d'assistance et de secours à la personne ainsi que les missions qui lui sont confiées suite à une réorganisation

[H] [I] était nommé directeur adjoint chef du service des finances et des ressources humaines pour une durée de trois ans. Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2016, M.

les cas où elle était représentée par un avocat ce qui procédait d'une volonté de la direction, - Concernant la signature des courriers, l'appelante produit des documents démontrant que depuis la réorganisation

lettre du 7 mars 2019, le directeur délégué du centre hospitalier de Sarlat lui a proposé le poste d'attaché au pôle " affaires financières " des hôpitaux de Sarlat et Domme dans le cadre d'une réorganisation

d'activité, énoncé dans les documents contractuels de manière constante comme " un trafic important ", ou " un surcroît de trafic ", ou " un renfort en période estivale " du 14 au 25 août 2006, ou " une réorganisation

À cet égard, des aménagements d'horaire peuvent être proposés, sous réserve qu'ils soient compatibles avec les nécessités de fonctionnement du service. 4.

incombe à l’administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée (CDI), motivé par la suppression, dans le cadre d’une réorganisation

payant que vous restituerez au Service Paie au plus tard le dernier jour de votre préavis.

décembre 2011, sans respect d'un délai de carence, alors que le motif du recours à ce type de contrat n'était plus le remplacement d'une salariée absente, mais " l'accroissement d'activité lié à la réorganisation

La société a expliqué que l'impossibilité de lui re-proposer son précédent poste était la conséquence d'une réorganisation des services.

Z..., a été alerté par les services financiers d'irrégularités concernant ses notes de frais de juillet 2012 ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'ensemble de ses notes depuis janvier 2012, les mêmes

Elle produit deux documents intitulés « note économique et financière » de mars et avril 2009, analysant la situation de l'entreprise et prévoyant une réorganisation des services en raison de la crise

26 juin 2013 ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, d'une part, de diffuser une instruction demandant aux préfets de revoir, dans un délai d'un mois, l'organisation de leurs services

À la suite de la réorganisation du service commercial, il a été attribué à X... des fonctions de "négociateur d'affaires", une lettre de mission lui étant remise le 17 décembre 1996.

Elle fait valoir qu’elle n’a jamais été informée de cette réduction de moyens, ce qui l’aurait amenée à envisager une réorganisation du service ou un réexamen des conditions financières du marché.