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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b76169cdc6046d47cf04dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[K] [Q], gérant Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune nouvelle dette n'est annoncée ; Que néanmoins le Dirigeant
Source officielle.
69b76635cdc6046d47cf5123
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 24/09/2025 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit du Ministère Public,
Source officielle.
69c91dc7cdc6046d47653355
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Maître, [A], [F] représentant la SCP ANGEL, [F], [T] Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire
Source officielle2 ème chambre
69d91d0fcdc6046d47c73578
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du rapport du juge commissaire écrit, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielle.
69b73b8ccdc6046d47cc6fc5
16 avril 2025
16 avril 2025
[O] [E], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public portées sur
Source officielle.
69b75bb0cdc6046d47ceaa80
16 avril 2025
16 avril 2025
prise ne la personne de Maître [Y] [L] en qualité de mandataire judiciaire Monsieur [Z] [N], Président, Monsieur Romain LELONG, Directeur Général, Madame [E] [V], expert-comptable, Il résulte du rapport
Source officielle.
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [K], gérant de la société, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire fait le constat d'une
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f3f
11 mai 1976
11 mai 1976
DE MENTIONNER LE NOM DES MAGISTRATS QUI EN ONT DELIBERE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET MENTIONNE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 1974, M LE CONSEILLER DELEUZE A ETE ENTENDU EN LA LECTURE DE SON RAPPORT
Source officielleMERCREDI
69e1efbecdc6046d478c5afa
1 avril 2026
1 avril 2026
de compte courant associé, qu'il y a lieu de déduire, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, Dans son rapport
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee30cdc6046d47a41f08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Ordonne la cessation
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee4dcdc6046d47a420cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Ordonne la cessation
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee6acdc6046d47a422a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Ordonne la cessation
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee84cdc6046d47a42436
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Ordonne la cessation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602242_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
faire intervenir immédiatement un médecin auprès de sa mère ; 2°) d’ordonner la mise en place d’une surveillance médicale et paramédicale continue, adaptée à l’état de sa mère ; 3°) d’exiger un rapport
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
21 mai 2026
Un rapport a été établi le 07/07/2020 par le cabinet ELEX mandaté par BPCE ASSURANCES IARD , assureur de M. [T] [Z] .
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374546
2 mai 2007
2 mai 2007
La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs (...) et compte tenu des diverses activités des candidats (...)
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d712
5 novembre 1998
5 novembre 1998
établi par Marguerite Laurent, conseiller" ; " alors que, dès lors que le rapport est oral, il est exclu que cette formalité puisse résulter de la simple lecture, par l'un des magistrats, d'un rapport
Source officielle.
69b75f27cdc6046d47cee15f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [S] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, Vu le rapport
Source officielle.
69b76235cdc6046d47cf1198
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] [I], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS Lynguess Transfert fournit une attestation
Source officielle.
69b76319cdc6046d47cf1fb0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [F], Président de la société, assisté de son fils et salarié, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le passif de la
Source officiellePage 84 sur 12656