Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de la salariée 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société P.I.B.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

retraite des artistes du spectacle (CANRAS) ont assigné la société anonyme Centre artistique de Paris-Salle Pleyel pour qu'elle donne son adhésion en tant qu'entreprise de spectacles, déclare les rémunérations

En raison de leur connexité, les pourvois n° S 22-11.051 et T 22-11.052 sont joints. Faits et procédure 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cofreco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M.

A d'une " rémunération exceptionnelle globale forfaitaire de 292 000 euros destinée à couvrir pour partie la rémunération au titre de l'exercice en cours et pour partie l'absence de rémunération sur les

___________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi

, notamment, sur la qualité des résultats obtenus par le salarié- et, par conséquent, d'en refuser le paiement lorsque les conditions d'attribution n'en sont pas réunies ; qu'un tel refus ne constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

X... avait été nommé vice-président du conseil de surveillance de la société par décision du 1er février 2005 dudit conseil de surveillance et ne percevait pas d'autre rémunération que la somme de 2 000

A compter du 1er septembre 2003, elle a été classée dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement.

Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies. ".

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

générale d'[Localité 1] BAR avec l'ordre du jour suivant : * Constater la révocation du gérant d'[Localité 1] BAR, * Nommer Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1568 F-D Pourvoi n° R 17-26.923 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 00-42.105 et n° A 02-40.603 ; Attendu que par arrêt du 14

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROLAND X..., ENGAGE A COMPTER DU 17 JUIN 1974 PAR LA SOCIETE RADIOMOBILE FRANCE EN QUALITE DE CHEF DE SECTEUR MOYENNANT UNE REMUNERATION

Elle soutient que : - le service vérificateur aurait dû lui demander de régulariser ses déclarations de commissions honoraires et autres rémunérations prévues à l'article 240 du même code avant la rectification

illustrer des textes, devaient être affiliés au régime général de la sécurité sociale en qualité de travailleurs à domicile, le premier à compter de 1952, le second à compter de 1965, aux motifs qu'étaient réunies