AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 18 FS-B Pourvoi n° W 22-16.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1059 F-P+B Pourvoi n° F 16-18.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur général salarié de la société Les Boyaux Bressans-Bressans frères, (la société) à un contrat collectif de retraite et de prévoyance souscrit

septembre 2013), que Mme X..., qui était à la tête d'un important patrimoine immobilier, a vendu une partie de ses biens pour en placer le produit sur des contrats d'assurance sur la vie ; qu'elle a ainsi souscrit

PRETE-NOMS ET CELUI DEMANDE A LA GARANTIE FONCIERE, QU'IL N'A JAMAIS VU LES INTERMEDIAIRES, SE CONTENTANT DE RECEVOIR DE D...

(les consorts X...) ont chacun adhéré le 28 juin 2000 à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative "Clé 2 Robeco", souscrit par l'Association du Groupe Robeco pour l'épargne retraite

février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° N 23-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

passée ensuite sous le contrôle du Crédit lyonnais, puis absorbée par la société SBT-BATIF, devenue CDR créances ; que, les dividendes, à l'origine de 9,5 % par an étant tombés à 6,5 %, certains souscripteurs

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation quasi dolosive ainsi que le suggère l'intimée.

. : 2004/2737) No R.G. : 05/05304 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat APPELANTE : Madame Jozépha X...

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° G 17-31.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

grise du nouveau véhicule assuré et qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie, versé aux débats par Monsieur X..., que ce document administratif a été établi non au nom de Madame Z... mais au nom

pas le constructeur ; que le garant et le souscripteur de la garantie ont donc toute liberté pour stipuler que le souscripteur devra rembourser au garant les sommes par lui versées aux maîtres de l'ouvrage