Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, en qualité de traducteur

justice, qu'il a obtenu en Syrie un baccalauréat en langue arabe et est diplômé de l'université de Bordeaux, qu'il peut exercer les missions d'expertise sous le statut d'auto-entrepreneur, qu'un traducteur

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société RTI Roissy traducteurs

regard de l'article L. 2322-4 du code du travail ; 4°/ que l'unité sociale suppose une communauté des travailleurs résultant de leur statut social ou de conditions de travail similaires pouvant se traduire

X... avait déjà trouvé un autre employeur, de sorte qu'il n'était pas nécessaire qu'il recoure au dispositif d'accompagnement, et ne pouvaient donc aucunement traduire une renonciation à adhérer au plan

que « l'exclusion d'un ajustement à la baisse du loyer présente un caractère essentiel, la clause litigieuse précisant avec netteté que l'application de ladite clause ne devant en aucune manière se traduire

commission rogatoire, entendre comme témoin une personne contre laquelle il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits délictueux, mais doivent aussitôt, après arrestation, la traduire

de comptabilisation de ses frais à l'actif ; que si cette explication est un peu étonnante, au vu du nombre et de l'importance considérable des mouvements sur ce compte, situation qui paraît plutôt traduire

gestion, d'autre part, sur l'importance des risques encourus lors des placements sur le Matif et le Monep ou les marchés à terme étrangers, en raison d'effets de leviers financiers pouvant rapidement se traduire

... relatifs aux affaires "tableaux-calendriers" et "sucres Erstein", à la qualité des vins, à l'étude marketing et à l'opération de mise en bouteille confiée à la société Caves de Yuts visaient à traduire

l'existence d'une unité économique et sociale ; que l'unité sociale se caractérise par une communauté de travailleurs résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires pouvant se traduire

Ingénierie des technologies de l'information et des énergies (GTIE) pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen : 1 / que la permutabilité du personnel susceptible de traduire

, de la vente intervenue en violation de son droit de préférence ; qu'en statuant ainsi cependant que la simple abstention de la société Daphné à se prévaloir de son pacte de préférence ne saurait traduire

X... a demandé à être réinscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris sous la rubrique "interprète et traducteur" en arabe, turc et arménien où il figurait les années

au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins a refusé de traduire

La correspondance en langue russe vous a été envoyée avec sa traduction assermentée en langue française », - la carte d’identité de Monsieur [J] [E], - le courrier de Monsieur [J] [E] sus visé, traduit

Me Penet-Weiller, ès qualités, demande de rejeter des débats les pièces no 52 et 53 de l'intimée qui n'ont pas été traduites en français, conclut à la nullité de l'ordonnance d'exequatur pour deux moyens

n'ayant pu traduire le document de pré-transport terrestre à Shenzhen en Chine ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société Schenker, garante du transporteur maritime

01593 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle TARAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 378 INTIMEE Société RTI [Localité 6] TRADUCTEURS

s'il produit au cours de l'audience une seconde vidéo au soutien de ses allégations d'agression et d'incurie des autorités policières locales, il ne ressort pas des déclarations en langue albanaise traduites