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décembre 2014) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,18 juin 2013, pourvois n° Z 12-14.836 et J 12-19.054), et les productions, qu'en vertu d'un traité

comparaison objective avec les solutions alternatives envisagées ; - elle présente un caractère insuffisant s’agissant des incidences indirectes du projet sur le climat, eu égard à l’augmentation du trafic

Traffic was suspended by the traffic police on the relevant stretch of the Avenue prior to the commencement of the demonstration.

vit assigner la fonction de coordination entre les différents organismes, administrations et départements ministériels, ainsi que des corps et forces de sécurité de l’Etat dans les cas de délits de trafic

he had reached the age of majority, the applicant was convicted and fined seven times for violations of the Act on Controlled Substances ( lov om euforiserende stoffer ) and for driving under the influence

-Est un revenu imposable : l'indemnité compensant la perte d'une rémunération - Caractère abusif du licenciement sans influence.

The applicant was found not to be under the influence of alcohol, narcotic drugs or psychotropic substances. 16.

Elle remarque également qu’aucun élément n’indique que le requérant devait suivre un quelconque traitement spécifique qu’il n’aurait pas reçu.

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s’il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d’urbanisme applicables au projet.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic () ". 8.

A, outre des faits de recel en bande organisée de véhicules d'origine frauduleuse, dans le cadre d'un trafic de voitures volées ou détournées, des faits de violence physique et menace commis le 18 mars

décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle a pu avoir pour effet de nuire à l'information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence

D'autre part, l'étude de trafic, jointe au dossier de demande de permis de construire, réalisée par un cabinet spécialisé, indique que les comptages directionnels ont été effectués du 1er au 7 février

En outre, à l'échelle d'une journée, le trafic supplémentaire induit sera de 150 VL/j sur le réseau.

Parallèlement, à la suite d'une note TRACFIN du 28 juin 1999 indiquant d'importants mouvements de fonds sur le compte de Madame [T] et du résultat d'investigations de la BRIF, sur réquisitoire supplétif

  Claims for compensation by trafficking victims against their traffickers in respect of lost earnings or unpaid wages 1.   Member States of the Council of Europe 2.

l'abolit point ; que Christian X... a une mémoire parfaite des évènements qu'il interprète seulement en fonction de croyances aux termes desquelles il est persuadé que son ancienne concubine serait sous l'influence