Le transport sur les lieux a eu lieu le 24 mai 2020, il est noté que les bâtiments sont ruinés ou très fragilisés, et qu'une toiture en « fibrociment » contient vraisemblablement de l'amiante.

Selon le troisième, les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d'un an, sans préjudice des cas de

entre l'usine de fabrication située en Italie et le lieu de vente, de son transport entre le lieu de vente et l'habitation des acquéreurs ou lors de son fonctionnement et des manipulations de la porte

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 2 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, confiance, abus de biens sociaux, recel, ingérence, faux et usage de faux, a dit n'y avoir lieu

DE PROPRIETE et autres et n° 282385 de la SCI LE GAMBETTA sont dirigées contre le même décret du 13 mai 2005 portant modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; qu'il y a lieu

J... quant à l'absence de mention de cette cave dans les états des lieux sont sans incidence puisque visant à interpréter les termes de la convention afin de déterminer la commune intention des parties

Par une ordonnance rendue le 22 octobre 2019, le juge de l'expropriation a fixé le transport sur les lieux et l'audition des parties au 19 décembre 2019.

décidés ; et que s'agissant sur cabinet [O] et associés il conviendrait de saisir des documents nominativement listés ; que le magistrat instructeur a ensuite le même jour (D 110) pris une ordonnance de transport

de la République doit être immédiatement informé de la décision du représentant de l'Etat dans le département de placer un étranger en rétention et pendant toute la durée de la mesure, il peut se transporter

le raccordement au réseau d'eau potable, la seule production d'une facture de l'année 2003 à une adresse différente ne suffit pas à justifier d'un raccordement en 2009, d'autant plus qu'au jour du transport

Le transport sur les lieux a été réalisé en présence des parties, de leur conseil et du commissaire du gouvernement le 27 octobre 2023.

Par ordonnance fixant la date de transport du 17 octobre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux le 22 novembre 2023.Le procès-verbal de transport établi contradictoirement par

L'article L743-1 du même code prévoit que pendant toute la durée de la rétention de l'étranger, le procureur de la République ou le juge des libertés et de la détention peut se transporter sur les lieux

Le transport sur les lieux est intervenu le 16 juin 2010 .

justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles

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le flagrant délit douanier constitue le cadre juridique autorisant la capture du prévenu, les agents qui y recourent doivent en informer immédiatement le procureur de la république, lequel peut se transporter

Elle expose : - que la visite ayant donné lieu au procès verbal litigieux du 10 mai 2010 a été précédée d'une première visite des services des douanes, qui a eu lieu le 8 mai 2010 hors tout cadre procédural

Par ordonnance du 12 février 2013 un transport sur les lieux était organisé pour le 16 avril 2013.

Le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux ont été notifiés aux ayants droits d’[K]-[E] [W] par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé le 10 novembre 2023.