D'UN TERRAIN AU LIEU DIT "LA TUILERIE", APRES AVOIR FAIT PROCEDER AU BORNAGE D'UNE PARTIE DE CE TERRAIN, A, LE 3 NOVEMBRE 1975, REMIS A MME MONIQUE ALSAY EPOUSE HUGON UN "CERTIFICAT" L'AUTORISANT A "DOMICILIER

et au Centre Technique des Tuiles et Briques C.T.T.B. .

et au Centre Technique des Tuiles et Briques C.T.T.B. .

; Considérant, en second lieu, qu'aux termes d'une convention conclue le 10 août 1976, entre le secrétariat d'Etat à la culture et la société LUXAZUR pour l'organisation, en 1976, d'une "Fête des Tuileries

Il ressort du dossier de déclaration préalable que si cet abri est recouvert d'une toiture en tuiles, d'une hauteur au faitage de 2,86 mètres, il est construit en bois et s'implante sur de simples plots

regard des dispositions du 4° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement en estimant que les effets cumulés des opérations d'extension de la zone industrielle des Dorices et de la zone des Tuileries

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 9 mai 2000, Mademoiselle Canan X... a été victime d'un accident au cours duquel des tuiles ont chuté du toit d'un immeuble alors que Monsieur Emile Z..

Y... est propriétaire d'une maison à Plaisance du Touch (31), rue des Tuileries. Il a donné mandat le 7 janvier 2003 à la société Las Palmeras Servimmo de gérer ce bien.

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'au cours des travaux de réhabilitation d'un immeuble un ouvrier de l'entreprise X..., chargé de la réfection de la couverture, a laissé tomber du toit une tuile

été accordée, " des travaux d'extension d'un bâtiment existant " ; qu'il résulte des mentions de ce procès-verbal que " cette extension " réalisée en blocs de béton manufacturés creux et recouverte de tuile

Ali Y..., décédé, et demeurant Tuileries de Bellevue, route de Cannes à Fréjus (Var), 7°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège est rue Emile Ollivier, La Rode, Toulon

matériaux existant sous le toit, qui était doublé de laine de verre encollée sur du papier goudronné, ni des restes d'un buisson dont son ouvrier avait coupé les racines qui s'infiltraient sous les tuiles

la généralisation de la pourriture des voliges entraînant une menace grave d'effondrement de la toiture, toutes les parties avaient reconnu la nécessité de refaire intégralement la couverture avec tuiles

deux arrêts rendus les 17 décembre 1985 et 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1 / La société SNER, société anonyme dont le siège est route nationale 7, Les Tuileries

D par acte notarié du 9 octobre 1997 sur la parcelle d'un voisin ne lui permettait pas elle-même d'accéder au chemin de la Porte de la Tuilerie, lequel n'est pas une voie publique mais seulement un chemin

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la toiture de l'immeuble en cause présente un état de délabrement compromettant sa solidité et entrainant des chutes de tuiles, briques et planches de charpente

Il ressort de la demande de permis de construire que le projet s'implantera dans un secteur principalement résidentiel composé d'habitations en crépi dotées de toits à plusieurs pans en tuiles de couleur

La charpente est en mauvais état et des tuiles sont cassées en toiture.

E est propriétaire, présentent un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de l'éboulement d'une façade d'une dépendance sur la voie publique, de la chute de tuiles

d'enjoindre à la délégation de gestion du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes de la Drôme de lui accorder, à titre provisoire, l'autorisation d'exercer sur un site distinct situé 75 rue des Tuileries