INDUSTRIE, représentée par Me Lucie DEBRUYNE, Avocat, loco Me Vincent THOMAS, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

résulte de ce qui précède que Mme Z... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision en date du 5 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Shanghaï a refusé de lui délivrer un visa

de ce visa.

La Caisse, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 19 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Paris Et, statuant à nouveau, - confirmer sa décision du

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer, au visa de ses conclusions du 8 septembre 2021, que la cour d'appel n'est pas saisie, alors : « que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement

X... le visa qu'il sollicitait, sur le fait que l'intéressé qui avait déposé en 1994 une demande d'asile territorial qui n'a pas abouti, puis demandé un visa de long séjour en septembre 1995 qui a fait

A demande au tribunal d'annuler la décision consulaire et la décision du sous-directeur des visas. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de l'autorité consulaire française : 2.

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

[J], au visa de ses conclusions qu'il précise à l'audience, demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 10 février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris en ce qu'il « fixe

La CIPAV, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire de M. 

La CIPAV, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : -infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire de M. 

X... ; que dès lors celui-ci est fondé à demander l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1998 par laquelle le consul-adjoint au consul général à Genève a opposé un refus à sa demande de visa

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

. ******* Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

La CIPAV, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire de M.