COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00067 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GWZ Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

[O] [H] Mme [U] [I] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caisse CPAM DU FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS

DES HOPITAUX, dont le siège est

son hospitalisation et de le décharger, par compensation, de l'obligation de payer la somme de 1 088 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 31 janvier 2019.

prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1 et suivants du Code

, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code

les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier d'Avignon à compter du 7 août 2022, puis à l'hôpital Nord relevant de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille à compter

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Mulhouse, l'Association Hôpital Saint-Camille, le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, le centre hospitalier Saint-Joseph Saint Luc, la fondation

du 23.05.2022 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1

l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision

l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision

L'hospitalisation en soins sous contrainte restent indiquée dans le contexte de l'état clinique nécessitant une hospitalisation et du refus de tout suivi psychiatrique.'

des libertés et de la détention de PAU, en date du 11 Avril 2022, ET : CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Ars Monsieur Le

    Le 23   décembre 2003, d’après le requérant, ou le 24   décembre 2003, d’après le registre hospitalier, celui-ci fut opéré par le médecin R.A.A à l’hôpital Acıbadem, pour fracture

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01166 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BK4 Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Jean TAMALET et de Me ZEIFMAN substituant Me Marcelle

REIMS ET : CENTRE HOSPITALIER DE [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant non représenté Le préposé d'établissement intervenant en qualité de tuteur de [F] [T] CENTRE HOSPITALIER DE [3]

Au fond En application des articles L 3212-1, L 3211-2-1, et L 3211-12-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sans consentement