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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b44

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[D] [U] né le 05 juin 1989 à [Localité 2], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 avril 2023 à 16h14, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a527191204f57b64cc

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

[Y] [M] alias [F] [W] né le 01 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 avril 2023 à 12h51, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea37b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[R] [Y] en réalirté [R] [L], né le 10 avril 2001 à [Localité 1] né le 07 juin 2004 à Sale, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 4 septembre 2023 à 12h06

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[D] [V] né le 20 juin 1996 au Caire, de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Audrey Bregeras, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [X] [U

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cd0

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[U] [L] alias [L] né le 23 décembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 2 octobre 2022 à 12h31, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] [L] né le 21 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 11 avril 2023 à 17h50, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[T] [W] né le 05 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, avocat choisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057ec

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[N] [R] né le 20 décembre 1995 à Casablanca, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 1er juillet 2022 à 13h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778da853827c9026d220

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[T] [B] né le 21 février 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 janvier 2023 à 13h05, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778da853827c9026d228

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[R] [Z] né le 05 mai 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 janvier 2023 à 14h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7bac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[I] [H] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Saida Dridi, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [C] [R] [B], interprète en arabe, tout au long de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ac2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[G] [R] né le 09 octobre 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 13 avril 2023 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec8c

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

assistée de Carole Tréjaut, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [W] née le 03 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531ec9e

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[S] [C] né le 20 juin 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 15 avril 2023 à 12h04, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecbe

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[D] [O] né le 07 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 16 avril 2023 à 11h22, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88edad85da04f53a3c53

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

né le 13 décembre 2011 à Oran de nationalté algérienne né le 03 Décembre 2006 à Oran, de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da00b444605db3f5daf

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

[B] [I] né le 17 mai 2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 15 juillet 2023 à 13h49, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf03

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Localité 1], de nationalité Ivoirienne Ayant pour conseil choisi Me Jonathan Thomas, avocat au barreau du Val-d'Oise, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf0d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[G] [E] né le 29 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 20 juillet 2023 à 18h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67938fb8a9d9693e17e4

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

[I] [H] né le 01 août 2000 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 23 juillet 2023 à 10h41, de la possibilité de faire valoir ses observations

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