Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U...

5 000,00 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, financier et lié à de gestion abusive de son dossier ; - l’ensemble des frais bancaires liés à l’impossibilité d’utiliser sa carte

octobre 2023, la Banque dénonce ses concours moyennant un préavis de 60 jours et met en demeure CLEA de lui régler, pour le 4 novembre suivant au plus tard, la somme de 1 969,13 € au titre de l'encours de carte

conclu avec la SAS AGCO FINANCE un contrat de crédit-bail le 17 mars 2014 qui prévoyait un loyer de 5000 euros HT à la livraison, 84 loyers mensuels de 500 euros HT à compter du 20 mai 2014, 7 loyers annuels

cours de l'année 1997, soit une date antérieure de plus de trois ans à l'acte interruptif de prescription ; qu'en revanche les salaires perçus à compter de janvier 1997 mentionnés dans les comptes annuels

cette période " ; "alors que la prescription de l'action publique, en matière d'abus de biens sociaux, ne peut commencer à courir, sauf dissimulation, qu'à compter de la présentation des comptes annuels

marque, le nom commercial ou le signe distinctif utilisés par la société Pages jaunes, dont le sigle ou le logo est composé d'un "J" majuscule et un point, le tout ressemblant à un smiley, dans deux carrés

téléphoniquement la consigne d'être discrète si elle était entendue par la police ; "l'examen des fiches remises par Corinne N... permettait aux enquêteurs de découvrir un cas de fausse facture (cartes

It also observed that the applicant’s son was cared for by his cohabitee, who was assisted by her parents and the applicant’s mother. The applicant appealed that decision. 14.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de notation annuel

affecté des segments de clientèle distincts (la clientèle des forfaits postpayés pour le programme "Changez de Mobile", la clientèle d'entreprises pour "l'Avantage Améris", la clientèle des offres et cartes

Elle ajoute que ce n'est qu'en novembre 2013, à l'occasion d'une visite annuelle d'étanchéité que le GARAGISTE ÉVASION LIBERTE a découvert une importante infiltration d'eau sur l'avant gauche et droit.

A la suite d'avenants, la surface louée s'établissait en dernier lieu à 224 m² pour un loyer annuel de 84.138,26 euros et la société Royal Food Store exploitait dans les lieux une épicerie fine haut de

the care proceedings fixed for 9 9 August 1983.

2018, Mme [B] [W] a consenti à l'association Musica Club Social un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 5] à [Localité 5] pour une durée de 9 ans et moyennant le paiement d'un loyer annuel

, certes inférieures aux 5 743 mètres carrés de surface utile de l'immeuble litigieux mais néanmoins conséquentes. 34.

    The children underwent psychological and medical tests after being taken into care by the authorities.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillèr M.

Ayant continué à cumuler des jours de congés annuels, j'ai immédiatement positionné les c.a. auprès de ma cheffe de service Mme [T], celle-ci m'a affirmé les avoir pris en compte et faire en sorte que

établis sans ordre (pièce 20-2) ; que selon l'attestation précitée l'activité de la SARL Saigon Store consiste dans la vente d'épicerie exotique, fruits et légumes, produits laitiers, location de cassettes