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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600532_20260213
13 février 2026
B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 février 2026
ORTA_2600535_20260213
D..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 février 2026
1ère chambre bis
DTA_2200615_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mai 2022 et 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2200883_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai
DTA_2104207_20240628
28 juin 2024
B représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un
DTA_2400025_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 2400025, Mme C A M'sa, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
3ème chambre
DTA_2400202_20260429
29 avril 2026
A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
DTA_2400265_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400265, Mme E A C, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2501033_20250731
31 juillet 2025
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2303210_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 15467/2023 du 10
ORTA_2304148_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n°23478 du 23 octobre 2023 par lequel
ORTA_2400205_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
ORTA_2400302_20240223
23 février 2024
D A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a
ORTA_2400977_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A C représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2400978_20240605
A B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de l'arrêté du
ORTA_2401333_20240722
22 juillet 2024
C A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2401338_20240722
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2401399_20240730
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 27 et 29 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2400087_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4
ORTA_2500181_20250216
16 février 2025
D... représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral
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