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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600532_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 février 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600535_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 février 2026

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200615_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mai 2022 et 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200883_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104207_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400025_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 2400025, Mme C A M'sa, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400202_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400265_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400265, Mme E A C, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501033_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303210_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 15467/2023 du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304148_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n°23478 du 23 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400205_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400302_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400977_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A C représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400978_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401333_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

C A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401338_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401399_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 27 et 29 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400087_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500181_20250216

Administratif

16 février 2025

16 février 2025

D... représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral

Source officielle

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