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2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD

6358cd73c40aa805a7864b31

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par conclusions déposées en dernier lieu le 20 juillet 2020 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la société Carrosserie Xav Concept 46 demande à la

Source officielle

Page 85 sur 129

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CA

14e chambre

627df9940d41e0057d43e812

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur ce, Il résulte de l'article 546 du code de procédure civile que : ' Le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

L'AGS AGISSANT PAR SON ASSOCIATION GESTIONNAIRE L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31ab

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

N° RG 25/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c37bbf04ef7857c20ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

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CA

4ème Chambre

65a0f70d383a880008fd08b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BATISOL DALLAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Soucieux de l'enjeu humain de cette affaire, nous avons alors immédiatement entrepris des recherches afin de vérifier la véracité des propos remontés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce22e7a0c8f611d2d87

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[D] et représentée par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 septembre 2019 portant dérogation à l'interdiction de détruire et de dégrader des sites de reproduction et des aires de repos

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02515_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

qui ont directement résulté pour le GAEC Champ Lavie et M.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439944.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier que la crise sanitaire liée à l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux ainsi que les mesures, notamment dites

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ca

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Me DEBACKER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SOCIÉTÉ RISO FRANCE, SA 51 rue de la Cité 69441 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b912

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

. - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Claire CHAUX, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

(Petit fils du défunt) 15 245 € de MelleMaëva BERTRAND petite fille du défunt) 15 245 € outre 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile La S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90020

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Aina Y...épouse X..., demeurant ...19310 BRIGNAC LA PLAINE COMPARANTE-assistée de Me

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TA

7ème Chambre

DTA_1908304_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2020 et le 11 mars 2022, le Conseil national de l'ordre des infirmiers, représenté par la SCP Roze, Salleles, Puech, Gerigny, Dell'ova, Bertrand,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03949_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort de la copie qui en est versée au dossier de première instance que la minute du jugement attaqué est dépourvue de la signature de la greffière d'audience.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. William DIGNE, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.

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