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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
Par conclusions déposées en dernier lieu le 20 juillet 2020 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la société Carrosserie Xav Concept 46 demande à la
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14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
Sur ce, Il résulte de l'article 546 du code de procédure civile que : ' Le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé'.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91412
8 avril 2014
L'AGS AGISSANT PAR SON ASSOCIATION GESTIONNAIRE L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand
3e chambre civile
69e1d382cdc6046d4789ed31
16 avril 2026
[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau
Chambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31ab
27 octobre 2025
N° RG 25/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c37bbf04ef7857c20ab
7 avril 2025
Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
4ème Chambre
65a0f70d383a880008fd08b3
11 janvier 2024
BATISOL DALLAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la construction
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260
22 novembre 2017
Soucieux de l'enjeu humain de cette affaire, nous avons alors immédiatement entrepris des recherches afin de vérifier la véracité des propos remontés.
8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
[D] et représentée par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 septembre 2019 portant dérogation à l'interdiction de détruire et de dégrader des sites de reproduction et des aires de repos
DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
qui ont directement résulté pour le GAEC Champ Lavie et M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439944.20211210
10 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier que la crise sanitaire liée à l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux ainsi que les mesures, notamment dites
6253c8debd3db21cbdd867ca
22 mai 2003
Me DEBACKER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SOCIÉTÉ RISO FRANCE, SA 51 rue de la Cité 69441 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
. - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Claire CHAUX, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller
6253ca42bd3db21cbdd8a7f2
17 décembre 2007
(Petit fils du défunt) 15 245 € de MelleMaëva BERTRAND petite fille du défunt) 15 245 € outre 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile La S. A.
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Aina Y...épouse X..., demeurant ...19310 BRIGNAC LA PLAINE COMPARANTE-assistée de Me
7ème Chambre
DTA_1908304_20221202
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2020 et le 11 mars 2022, le Conseil national de l'ordre des infirmiers, représenté par la SCP Roze, Salleles, Puech, Gerigny, Dell'ova, Bertrand,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
Il ressort de la copie qui en est versée au dossier de première instance que la minute du jugement attaqué est dépourvue de la signature de la greffière d'audience.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. William DIGNE, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.