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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
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12 janvier 2023
NA TAHLIE SOLEA INSTITUT DE BEAUTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie BUCHON
Sociale E salle 4
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18 octobre 2024
l'appelante a seulement décidé qu'elle devait élever ses deux enfants qui n'étaient alors âgés que de 6 mois, que l'épidémie et le contexte sanitaire avaient totalement freiné l'activité de son institut de beauté
6e Section - 3e Chambre
DTA_2527054_20260319
19 mars 2026
de diplôme depuis l’entrée en France en 2002 », ainsi qu’une « régression par l’inscription à un diplôme de niveau inférieur au Master : 1ère année d’apprentissage en tant que Retail manager mode et beauté
Reconduite à la frontière
DTA_2201699_20230331
31 mars 2023
centres d'intérêt en France ; - il est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son insertion dans le monde du travail ; elle est employée polyvalente au sein de la société Lise Beauté
7ème Chambre
DTA_2204769_20250321
21 mars 2025
B, au cours des années 2015 et 2016, l'administration fiscale a relevé que ces comptes étaient crédités par différents virements portant la mention " abono por tranferrencia " et " B Beauté ", sans que
Pôle 6 - Chambre 2
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30 mai 2013
commerciales et moins «'sédentaires'» que les précédentes puisque Mme [B] effectue de nombreux déplacements et qu'elle n'exerce plus dans le domaine professionnel de la parfumerie et des produits de beauté
Cour d'Appel
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14 août 2007
ARRÊT No du 14/08/2007 AFFAIRE No : 06/02872 PB/VB SARL ELEGANT BEAUTE C/ Arminda X...
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
la mesure où il n'apparaît pas avoir été rédigé d'une traite postérieurement à la rupture du contrat, puisqu'il comporte des ratures et des ajouts, et a été rédigé sur des feuilles de l'institut de beauté
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2 juillet 2015
30 juillet 2009, Monsieur X... a confié un mandat non exclusif de vente à la société par actions simplifiée SOPREGIM ayant pour objet un bien immobilier situé dans la résidence les Hespérides Val de Beauté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101488
17 décembre 2014
professionnelle de Mme Y... ressort de ce relevé de carrière pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'en 2007, c'est à compter du 1er août 2007 qu'a eu lieu l'ouverture de l'activité de soins de beauté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300376
29 mars 2011
au seul préjudice de la SCI, et qui, ayant constaté, sans être tenue de suivre Mme Y... dans le détail de son argumentation, que Mme X..., qui exerçait une activité à usage commercial d'institut de beauté
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
que la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, devenue l'association Sites et Monuments, a pour but notamment d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301482_20230606
6 juin 2023
lors que la parcelle concernée est incluse dans la bande des 100 mètres, de quatrième part, que l'emplacement prévu empiète sur la piste cyclable situé sur le littoral et le boulevard de la Côte de Beauté
cr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
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19 février 1997
, de façon stylisée et colorée, les produits Equilibrance sont présentés comme des produits "actifs entièrement naturels" favorisant, selon le cas, la minceur, la mémoire, le transit intestinal, la beauté
Pôle 6 - Chambre 6
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8 avril 2026
Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01040
25 novembre 2014
de ces signes constituaient, conceptuellement, une interpellation à l'égard de leur destinataire, qui prenait le contre-pied des campagnes publicitaires habituelles qui valorisent la jeunesse et la beauté
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00703
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Française des jeux, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10684
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société TF Inter, de la SARL Corlay, avocat de la société Sanizeo, et l'avis de
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00354
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Chavanoz industrie, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011
10 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société JDC, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés JDC Midi-Pyrénées
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