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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

63c10537bf9fd47c90a13620

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NA TAHLIE SOLEA INSTITUT DE BEAUTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie BUCHON

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7638

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

l'appelante a seulement décidé qu'elle devait élever ses deux enfants qui n'étaient alors âgés que de 6 mois, que l'épidémie et le contexte sanitaire avaient totalement freiné l'activité de son institut de beauté

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2527054_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de diplôme depuis l’entrée en France en 2002 », ainsi qu’une « régression par l’inscription à un diplôme de niveau inférieur au Master : 1ère année d’apprentissage en tant que Retail manager mode et beauté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201699_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

centres d'intérêt en France ; - il est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son insertion dans le monde du travail ; elle est employée polyvalente au sein de la société Lise Beauté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204769_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B, au cours des années 2015 et 2016, l'administration fiscale a relevé que ces comptes étaient crédités par différents virements portant la mention " abono por tranferrencia " et " B Beauté ", sans que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616273fe7705f25f43643fbe

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

commerciales et moins «'sédentaires'» que les précédentes puisque Mme [B] effectue de nombreux déplacements et qu'elle n'exerce plus dans le domaine professionnel de la parfumerie et des produits de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c7

Appel

14 août 2007

14 août 2007

ARRÊT No du 14/08/2007 AFFAIRE No : 06/02872 PB/VB SARL ELEGANT BEAUTE C/ Arminda X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

la mesure où il n'apparaît pas avoir été rédigé d'une traite postérieurement à la rupture du contrat, puisqu'il comporte des ratures et des ajouts, et a été rédigé sur des feuilles de l'institut de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f5

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

30 juillet 2009, Monsieur X... a confié un mandat non exclusif de vente à la société par actions simplifiée SOPREGIM ayant pour objet un bien immobilier situé dans la résidence les Hespérides Val de Beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101488

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

professionnelle de Mme Y... ressort de ce relevé de carrière pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'en 2007, c'est à compter du 1er août 2007 qu'a eu lieu l'ouverture de l'activité de soins de beauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300376

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

au seul préjudice de la SCI, et qui, ayant constaté, sans être tenue de suivre Mme Y... dans le détail de son argumentation, que Mme X..., qui exerçait une activité à usage commercial d'institut de beauté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

que la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, devenue l'association Sites et Monuments, a pour but notamment d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

lors que la parcelle concernée est incluse dans la bande des 100 mètres, de quatrième part, que l'emplacement prévu empiète sur la piste cyclable situé sur le littoral et le boulevard de la Côte de Beauté

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

, de façon stylisée et colorée, les produits Equilibrance sont présentés comme des produits "actifs entièrement naturels" favorisant, selon le cas, la minceur, la mémoire, le transit intestinal, la beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01040

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

de ces signes constituaient, conceptuellement, une interpellation à l'égard de leur destinataire, qui prenait le contre-pied des campagnes publicitaires habituelles qui valorisent la jeunesse et la beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00703

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Française des jeux, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10684

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société TF Inter, de la SARL Corlay, avocat de la société Sanizeo, et l'avis de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00354

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Chavanoz industrie, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société JDC, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés JDC Midi-Pyrénées

Source officielle

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