1o Chambre Section AO1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

DU 27 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04874 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 Tribunal judiciaire de Béziers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXED Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BÉZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 11 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour son établissement situé à Béziers

ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06166 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

[K] [R], président du tribunal de commerce de Béziers d'avoir statué sur les dossiers au lieu de se déporter, M.

mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06834 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02763 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODZT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Par arrêt rendu le 23 janvier 2020, sur appel du jugement rendu le 22 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Béziers, la cour d'appel de Montpellier a condamné [V] [K] à payer à la SCI Les 4 Laux

[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.

Le 9 septembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé la liquidation judiciaire de la société DRPC et désigné Maître [Y] en qualité de mandataire liquidateur.

Par jugement en date du 27 juin 2018, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Je Bâtis Plus, M.

né le 06 Juin 1941 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me BAUDARD substituant Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004807 du 21/06/2025 accordée