Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Mornet et Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus et Feydeau-Thieffry, M.

les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du préfet de La Réunion et du commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières, de la SCP Yves et Blaise Capron

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier

Jessel, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Sara, greffier de chambre, la première

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, Mme Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

#Trade marks - Approximation of laws - Directive 89/104/EEC - Signs capable of constituting a trade mark- Distinctive character - Colour per se - Orange.#Case C-104/01.

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaraTour – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Carado – Motif relatif de refus – Article

Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Me Caparros, représentant la SCI Levo et de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant Mme C et de Me Caïjeo, représentant la Commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société Axantia et de Me Cornille, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

devant avoir lieu à la mi-mai 2023, préparation consistant à déposer des matériaux dans la salle de bain au premier étage, Madame [A] [K] et Monsieur [O] [C] affirment avoir découvert une infestation de cafards

La MDPH de la Meuse indique que contrairement à ce qui est mentionné dans l’expertise, Monsieur [R] [A] est capable de dormir ailleurs que chez lui, qu’il se lève seul avec une alarme sur son téléphone

Douai INTIMÉE S.A.S. [1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit établissement N° SIRET : 326 22 6 7 19 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien Cavallo