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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
18 octobre 2005
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président et par Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89220
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bruno LIOTARD, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Madame malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e2bc25a97f0381f52ea
4 juillet 2014
4 juillet 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d8c
2 avril 2015
2 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90692
14 mai 2013
14 mai 2013
au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL LASTERNAS FRERES dont le siège social est Transporteur, demeurant ZA de Chignac
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155353
5 avril 2004
5 avril 2004
transmis par le ministre de l'écologie et du développement durable à la suite du supplément d'instruction ordonné par la sixième sous-section de la section du contentieux, que les parcelles dites le Pré Chigneux
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
* concernant l'indemnité de nettoyage du matériel de l'entreprise : - durant toute sa relation contractuelle, soit depuis 2009, elle nettoyait à ses frais les chiffons de l'entreprise qu'elle utilisait
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279177
4 novembre 2022
4 novembre 2022
mis en place pour le nettoyage à fond des bureaux, le container à poubelle non sorti, un nouveau manque d'approvisionnement des toilettes en papier et produits, le balai laissé dans l'ascenseur et le chiffon
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES CONFERENCE DES B TONNIERS dont le siège se trouve 12 place Dauphine 75001 PARIS représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Marie CHANON
Source officielle2ème chambre
DTA_2205996_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Saint-Bernard, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge in solidum des requérants
Source officiellechambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
29 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 29/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005408 ENTRE : Société de droit chinois
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92606
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ENTRE : SCI JYSO 48 Quai Jeanne D'Arc 37500 CHINON Représentant : Me Jean-Pierre COSSET de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS Mutualité MUTUELLE DE POITIERS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le marché était alloti en deux lots distincts, portant chacun sur des zones géographiques particulières : - Lot 1 : Amboise, Chinon, Joué-lès-Tours / - Lot 2 : Loches, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'un contrôle effectué le 18 octobre 2018 dans la boulangerie de M. E qui a révélé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca4
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 28 Février 1958 à LYON 7 (69007) ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201339
12 juillet 2012
12 juillet 2012
en amiante destinés à être collés sur des démarreurs ; il participait au nettoyage du poste de travail ; le meulage génère des poussières ; le nettoyage était effectué à l'aide de soufflettes et de chiffons
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b061
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean-Louis E..., demeurant ... de Chigny, 27 / de M. Christian XX..., demeurant ..., 28 / de M. Francis H... Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109178_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officiellePage 85 sur 129