légalement justifié" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui

Armand Z..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que de besoin en sa qualité d'administratrice légale de son fils Serge, mineur à la date des faits, 2°) M.

seconde branche : Vu l'article 84 de la délibération du 23 janvier 1970 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision

Z... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi contre les consorts A..., la CPAM des Bouches-du-Rhône et la CPAM du Val-d'Oise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), qu'une collision

que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

X... a été blessé au cours de la collision de son automobile avec un véhicule de la compagnie Primagaz, assuré à la compagnie Abeille et Paix ; que la responsabilité de ceux-ci a été retenue ; que M.

Z..., arrivant en sens inverse, sont entrés en collision de nuit, sur une route ; que M. X..., blessé, a demandé réparation de son préjudice à M. Z..., à l'employeur de celui-ci, M.

Z..., circulant de nuit sur la voie de droite d'une autoroute, est entré en collision avec l'arrière d'un tracteur appartenant au cirque Gruss, remorqué par un autre véhicule du cirque ; que M.

B..., affilié à la Caisse autonome de la sécurité sociale de la SNCF, circulant à moto, est entré en collision avec le véhicule de M.

Le 23 décembre 2010, un navire appartenant à la société [1], dont le commandant était [D] [H], a été impliqué dans une collision en mer. 3.

They alleged, in particular, that the policemen had beaten and humiliated them on 24 March 2006.

Although it had been established that Derenik G. had been beaten, the causal link between the beating and his death had not been properly examined. 27 .

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie, le 1er mars 2005, par la pharmacie Bertin. 2.

Every day from 28 to 31 January 2001 he was severely beaten up by the same policemen.

      Berlin (West)   a.

BERZIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 5] S.C.I.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bertim, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.