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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Une telle position n'est pas acceptable alors même que nous vous faisions remarquer que votre attitude rendait toute collaboration de plus en plus difficile et que, en dehors même des collaborateurs avec

Source officielle

Page 85 sur 2113

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC003818403

Admin. suprême

30 mai 2006

30 mai 2006

    L’article 4 définit de la façon suivante le terme «   collaboration   »   : «   1.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f9fcdc6046d47d61ece

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [V], il a été statué ainsi qu'il suit': ''en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100102

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[P] [V], domicilié [Adresse 3], armateur du navire Condor V, 2°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3176

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Comment peux-tu me faire goûter ça ' » devant tous les collaborateurs présents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609e59264c7ed035b03d59

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Les faits M [Y] [S] a été engagé à compter du 1er septembre 1982 par contrat verbal en qualité d'animateur, producteur délégué radio, présentateur, collaborateur d'émissions, intervenant spécialisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01126

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] a travaillé en qualité de chroniqueur journaliste puis en celle de collaborateur spécialisé d'émission ou encore de producteur délégué radio, pour la société nationale de radiodiffusion Radio France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00500

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

et, alors que compte tenu de son niveau de responsabilité, le groupe et ses collaborateurs sont en droit d'attendre de sa part un soutien loyal, une multiplication des signes de refus de collaborer »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200324

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

pigistes et à des salariés, d'autre part, à des collaborateurs réguliers, ainsi que les sommes versées à titre de remboursements de frais à des chefs de publicité, des directeurs de publicité et des directeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200808

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

conclu avec la SCP lui réservait la possibilité de développer une clientèle personnelle en tant que collaborateur non-salarié, qu'il découle de la reconnaissance de la qualité de collaborateur indépendant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101215

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

avait confirmé la décision du 30 septembre 2003 du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux ayant prononcé son omission de la liste de stage au motif du caractère fictif du contrat de collaboration

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742092c

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

connaissait ; que les relations suivies entre les deux hommes, la manière dont les transferts et les transports de champagne se sont effectués à partir de l'entrepôt de Gérard Z... en présence et avec la collaboration

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d73

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

. ; qu'il n'explique pas non plus pourquoi il a prétendu ne pas se souvenir des époux Y... lors de l'appel du maire alors qu'il a dit avoir évoqué leur dossier avec son collaborateur 48 heures avant ;

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405875

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

une attitude désinvolte à l'égard de sa hiérarchie génératrice de désorganisation du service et manifestement susceptible de ruiner la confiance que pouvait mettre son employeur dans sa volonté de collaborer

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c911

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

X... au cours de deux journées de travail, les 24 novembre et 14 décembre 1993, décrivait dans ce document le comportement de son collaborateur lors de la conclusion d'un contrat avec un client, attestant

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8fb

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

que le cadre 3ème échelon est le cadre responsable d'un service, secteur ou département devant un cadre d'une catégorie supérieure, qu'il a pour délégation de diriger et coordonner les travaux de collaborateurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02006

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

autres griefs invoqués par l'employeur pour vérifier l'existence d'une cause réelle et sérieuse ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le salarié a été licencié pour avoir fourni à un collaborateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00986

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 8 juin 2012, un avertissement lui a été notifié en raison de son comportement, considéré par l'employeur comme équivalent à du harcèlement sexuel, à l'égard d'une collaboratrice. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01038

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

son mode de rémunération imposée par l'employeur, la cour d'appel a retenu qu' "il n'est pas non plus démontré que la mise en place de ce système, à une époque où la banque ne recrutait plus de collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01037

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

son mode de rémunération imposée par l'employeur, la cour d'appel a retenu qu' "il n'est pas non plus démontré que la mise en place de ce système, à une époque où la banque ne recrutait plus de collaborateurs

Source officielle