Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de la procédure concernant l'ensemble des actes de celle-ci à compter de la cote

des précisions fournies lors des auditions des musiciens entendus en flagrance ; que sera également annulé, par voie de conséquence, le tableau censé faire la synthèse de ces auditions et figurant en cotes

saisine ; que le juge d'instruction, faisant droit à une demande d'actes en ce sens présentée par la défense, a, le 30 septembre 2024, versé en procédure les actes et pièces de la procédure souche, en cote

A cette occasion, le diagnostic d'un descellement de cotyle de la prothèse totale de hanche droite posée en 2004 a été envisagé.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le maire du Biot a accordé à Mme E un permis de construire un chalet sur le terrain situé 203 route des Cottets

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 5 December 2011 and 6 November 2012     THIRD SECTION Applications nos. 41773/09 and 39633/10 Georgeta CRĂIŢĂ against Romania and Costel

défense peut susciter des mouvements incontrôlés et que la banque connnaissant la profession de ses clients et le nom du créancier saisissant pouvait, en faisant preuve de discernement établir une corrélation

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE DU 6 MARS 1985, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE COMMIS EN CORRELATION AVEC UN VOL ; VU LES MEMOIRES PRODUITS

DECEDE AU JOUR DE LA RECLAMATION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE ET NE POUVANT, PAR SUITE, RECEVOIR DE CELLE-CI DES PRESTATIONS, NE POUVAIT ETRE IMMATRICULE; MAIS ATTENDU QU'IL N'EXISTE POINT DE CORRELATION

MOYEN DES ASSURES POUR L'ANNEE ECOULEE ET POUR L'ANNEE CONSIDEREE, ET QUE L'ON NE SAURAIT, SANS AJOUTER A LA LOI, ECARTER L'APPLICATION DE CES COEFFICIENTS AU MOTIF QU'ILS NE MAINTIENDRAIENT PAS UNE CORRELATION

provisoire, contraire à l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8 de la Convention, étant donné le refus des autorités de la prison de Rahova de lui permettre des visites conjugales ( Costel

calcul de celle-ci, les juges du fond, analysant l'ensemble des éléments qui leur étaient fournis, ont estimé que cette prime avait été, en valeur absolue, en progression constante depuis 1970, sans corrélation

Attendu qu'ayant relevé que les parties avaient été invitées par un précédent arrêt à préciser la nature des titres de propriété qu'elles invoquaient, à en produire des copies, à justifier de la corrélation

B et Mme C, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 74256 210 A0116 M01 du 13 octobre 2022, ensemble la décision du 20 février 2023 portant rejet du recours

font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 77/16 et 79677/16 Ion ȘAIN contre la Roumanie et Costel

OTHER APPLICATIONS 05/07/2018 59057/13 Ioan CHIȘ AND 15 OTHER APPLICATIONS 12/04/2018 68773/14 Marin CONSTANTINESCU 13/09/2018 8280/15+ Sandu-Vasile ONIȘA AND 25 OTHER APPLICATIONS 05/07/2018 42934/15 Costel

le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER