de pouvoir plaider sur les conclusions orales du demandeur.

, pris de la violation des articles 79, 512, 381 et 161 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, présentés par les demandeurs, pris de la violation de l'article 593 du Code

La Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991

Jean-Baptiste Z..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Bruno X..., demeurant ... à Avion (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

superficie supérieure à 4 529,06 mù telle que relevée par le procès-verbal de l'inspection des fraudes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, le demandeur

B... ; même si une seule date a été indiquée dans la rédaction de la prévention, les faits sont clairs pour le prévenu qui s'en est défendu dans ses conclusions ; que s'agissant de Thierry Y..., celui-ci

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ5T DEMANDEUR : M.

et à une procédure disciplinaire s'y rapportant ; que de telles infractions, à les supposer démontrées, ne sont pas de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l'intérêt collectif défendu

de la violation des articles 64, 147, 150, 151, 379, 381, 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

Amaury, Henri, Vincent PAYEN, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me ISIS MIEHAKANDA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS HBR DESIGN [Adresse 3] Représentant légal : M.

PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR

leur était reprochée, laquelle était exactement qualifiée ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, présenté dans les mêmes termes par les deux premiers demandeurs

produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels, contestée en défense : Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les mémoires personnels ont été signés par les demandeurs

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° RG: 2026R00054 DEMANDEURS M.

demandait la résiliation des baux aux torts des copropriétaires, la suspension des loyers depuis la conclusion des baux, leur diminution pour cause de troubles de jouissance, et la condamnation des défendeurs

DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Myriam BEZZAZI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Société SARL DG AUTOMOTIVE, prise en la personne de son représentant