déporté sur la gauche, sans pouvoir éviter la collision ; que Jean-Michel B... avait apporté un changement dans la direction de son véhicule sans s'être, au préalable, assuré qu'il pouvait le faire sans danger

importante de la victime suffit à estimer "qu'elle a pu" être privée de tout discernement a statué en termes dubitatifs ; "alors, de troisième part, que la décision attaquée aurait pu avoir conscience du danger

déclaration afférente au 2ème trimestre 1992, aucune déclaration de taxe sur le chiffre d'affaires n'a été souscrite malgré l'envoi de six mises en demeure ; que le gérant Joaquim X..., frère de Fernando Dos Dantos

de sécurité de résultat, tout manquement à cette obligation constituant une faute inexcusable quand les mesures nécessaires n'ont pas été prises par un employeur devant normalement être conscient du danger

d'assurance maladie relatives à la stabilisation des banches face à des vents violents ; qu'ainsi, compte tenu de ces recommandations, le prévenu, professionnel du bâtiment, ne pouvait méconnaître les dangers

" et alors, au surplus, qu'il résultait des conclusions de X... qu'il invoquait avoir subi une agression à la fois verbale et physique par la manoeuvre du véhicule de Y... qui lui faisait courir un danger

plusieurs véhicules ; qu'il est ainsi établi que Christophe Y..., lorsqu'il a quitté la bande d'arrêt d'urgence sans prendre de précautions, en tout cas sans vérifier qu'il pouvait le faire sans danger

certains lieux de passage et certaines terrasses ; qu'en gardant le silence sur ce moyen qui était de nature à établir non seulement l'existence de la faute de conception, mais aussi la persistance des dangers

jurisprudence administrative constante, l'administration ne saurait être tenue à l'impossible et on ne peut déclarer sa responsabilité engagée par la présence, sur le domaine public, de tout danger

cependant que l'intention de commettre des violences n'est caractérisée que si l'acte violent a été exercé en dépit de la conscience qu'avait son auteur de sa brutalité et de son danger

à laquelle est tenue l'employeur en cas de maladies professionnelles du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, a le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur conscient du danger

l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier ; que, par ailleurs, une condamnation pénale pour non-respect des règles relatives à la sécurité implique nécessairement que l'employeur a eu conscience du danger

l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel a tenu pour constant que les personnels navigants commerciaux pouvaient, sans danger

Z... d'exécuter des travaux d'urgence destinés à supprimer tout danger pour la sécurité publique et les usagers de l'immeuble ; que, dès lors, en imputant aux preneurs la responsabilité du maintien de

qu'en déclarant cependant qu'il n'était nullement démontré que la société ne pouvait conserver intact le coût du poste de travail de Mme X... ainsi que des autres salariés concernés sans mettre en danger

du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui retient à la charge de l'employeur l'existence d'une faute inexcusable de droit, sans aucunement caractériser que l'information concernant la situation de danger

en 1987 leur permettant de financer la totalité du coût d'acquisition d'un fonds de commerce, sans avoir effectué d'études sur les perspectives financières de l'entreprise ni averti les exposants du danger

; ""attendu que les faits sont qualifiés de brigandage et ont été commis avec les trois circonstances aggravantes suivantes : - usage de violences à l'égard d'une personne en la menaçant d'un danger