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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69614d2bcdc6046d47c58442
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, plaidant AGS (CGEA de [Localité 20]), association soumise à la
Source officielleChambre 3-2
69614d33cdc6046d47c584d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, plaidant AGS (CGEA de [Localité 20]), association soumise à la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f0656d26d0f8b57c5b
26 avril 2023
26 avril 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
19 avril 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750 663 932 [Adresse 4] [Localité 5] Représentées et assistées par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6778cf0151d7dea0bca2b447
3 janvier 2025
3 janvier 2025
nationalité française Demeurant [Adresse 11] [Localité 5] SUISSE Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistés de Me David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vice-Présidente, Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Greffier lors des débats et du délibéré : Monsieur David
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [R], [S] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me DAVID
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Afin d'étayer son allégation, il produit un document qui serait une fiche de transport, sur laquelle apparaît la mention 'Les 2 juifs' suivie du motif de l'étoile de David.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
7 avril 2025
ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en sa qualité d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE BASQUE & CIE [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître David
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bb7b6c6260008b5324c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04377 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Steinmann, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.
Source officielleChambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
7 janvier 2021
son liquidateur judiciaire, Me Jean-Marie TADDEI demeurant [Adresse 3], Dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE et assitée par Me David
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
6 décembre 2018
non participation aux charges de l'ASL depuis septembre 2013 » qui est ainsi rédigée : « L'assemblée générale prenant acte du courrier effectué par la CFDP à la société George-V -Nexity, décide de lancer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00467
2 mars 2016
2 mars 2016
David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
SIRET 37910199100022, ayant son siège social [Adresse 9] 77300 FONTAINEBLEAU SCI LES 3 GRACES, SIRET 39421103100015, ayant son siège social [Adresse 10] 77300 FONTAINEBLEAU représentés par Me David
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481
30 septembre 2020
30 septembre 2020
documents édités le 07 juillet 2015 lors de la consultation du site internet d'accès public http://www.franchise-fff.com qui révèle que le groupe PROVALLIANCE contrôle les marques FRANCK PROVOST, JEAN-LOUIS DAVID
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
18.01.2012 né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me David-Franck
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