Bordeaux, 29 mai 2006), qu'un jugement rendu le 1er mars 2004, assorti de l'exécution provisoire, a constaté qu'un mur édifié par M. et Mme X... empiétait sur le fonds de M. et Mme Y..., ordonné la démolition

pour procéder à cette évacuation avec leur grue, ce qu'une panne a empêché ; que l'infraction aux règles de sécurité du décret du 8 janvier 1965 a été commise une première fois à l'occasion de la démolition

propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné, d'une part, la société Solarex ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 CAI, d'autre part, les consorts B... et X..., en démolition

X... qui a allégué l'existence de désordres et sollicité après expertise réparation de son préjudice, puis en appel, a demandé la résolution du contrat et la démolition de l'ouvrage ; Attendu que M.

février 2003), que la société civile immobilière Gestifonds (SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété constituant un bâtiment à usage de serre situé dans la cour, a fait procéder à la démolition

réalisée en infraction au règlement de copropriété et sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, Mme Y..., propriétaire dans ce groupe d'immeubles en copropriété, les a assignés en démolition

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qui a débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à la démolition

[B], associé de la société N&M investissement, l'a assignée en référé afin que soient ordonnés, sous astreinte, l'arrêt des travaux et la démolition des ouvrages réalisés. 3.

Le 29 avril 2020, un véhicule appartenant à la société Arches démolition a fait l'objet d'un procès-verbal pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. 3.

Le 1er mai 2020, un véhicule appartenant à la société Arches démolition a fait l'objet d'un procès-verbal pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 2021), M. et Mme [S], propriétaires d'un fonds voisin de celui appartenant à M. et Mme [P], ont assigné ces derniers en démolition d'ouvrages empiétant sur leur

Contestant la construction par ces derniers d'une terrasse empiétant, selon eux, sur cette cour et les empêchant d'accéder à leur garage, M. et Mme [Z] les ont assignés, le 24 novembre 2015, en démolition

], a formé le pourvoi n° B 24-10.447 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Ciabrini concassage démolition

les parties communes du lotissement, l'association syndicale libre Les Terrasses de [Adresse 3] (l'ASL), constituée pour la gestion de ce lotissement, les a assignés, par acte du 11 mars 2014, en démolition

Il s'ensuit que la requête des sociétés ADL, Ciec, Gris Souris et ABC Décibel est irrecevable et doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 8.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEL FAIT GRIEF AU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR VISER UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER REQUISE DE LUI PAR CALASSOU, COMMERCANT

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 75-15.180 ET N° 75-14.734 ; SUR LE POURVOI N° 75-180 ; SUR LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTE PAR DELOBEL ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS

- perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".