Toutefois, il releva que le jugement d’acquittement n’était pas encore entré en force de chose jugée et ne pouvait dès lors pas d’emblée entraîner un renversement des soupçons de l’accusation. 16.

    La Cour rappelle d’emblée que les principes concernant l’utilisation de déclarations faites par un témoin absent ont été dégagés dans l’arrêt Al ‑ Khawaja et Tahery ( Al-Khawaja et

    D’emblée, la Cour observe qu’aucun élément vérifiable du dossier ne donne à penser que le requérant ait activement résisté aux forces de l’ordre ou attaqué ses membres, étant entendu que

    Cependant, l’institut médicolégal, missionné par le parquet d’Eyüp, observa d’emblée que les grenades lacrymogènes retrouvées dans le dortoir contenaient l’indication suivante   : «

    En l’espèce, la Cour relève d’emblée que les parties considèrent que la condamnation au civil du requérant, journaliste de profession, pour atteinte à l’honneur et à la réputation de L.B.

toute juridiction nationale l’obligation de vérifier si, par sa composition, elle constitue «   un tribunal impartial   » lorsque surgit sur ce point une contestation qui n’apparaît pas d’emblée

    La Cour relève d’emblée que, dans deux affaires relatives aux incidents survenus entre le 28 et le 31 mars 2006 ( Abdullah Yaşa et autres c.

En outre, elle a le droit de demander copie du dossier, de proposer des témoins et de déposer des preuves pour réfuter les accusations émises contre elle.

Elle souligne d’emblée une contradiction entre les observations du Gouvernement devant la Cour et celles déposées devant le tribunal administratif de Versailles.

    Par deux arrêts distincts du 11 août 2003, la cour administrative d’appel annula certaines des conditions émises par l’université.

    Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime d’emblée que l’affaire doit être examinée à la lumière du seul article   8   de la Convention, lequel

Elle devait également se pencher sur la question de savoir si l’article 5 de la Convention empêchait d’exécuter une condamnation émise à l’issue d’un procès inéquitable ou bien si, vu l’absence d’un remède

    La Cour note d’emblée que dans l’affaire Dimitras et autres (arrêt précité), introduite par certains des requérants de la présente requête et afférente aussi à la prestation de serment dans

    Le 15 avril 1997, un huissier de justice se rendit sur les lieux, mais constata que, faute d’autorisation de démolition émise par les autorités locales, l’exécution de l’arrêt précité ne

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note d’emblée que la privation de liberté du requérant relève de l’article 5 § 1 c) de la Convention.

    Elle constate d’emblée que le volet préventif du mécanisme légal de protection des acquéreurs de bonne foi des logements n’a pas été et n’est pas accessible à la requérante, le code civil

    En l’occurrence, la Cour note d’emblée que, d’après l’article 17 §   2 de la Constitution, si l’audience concernant la fixation de l’indemnité définitive a lieu plus d’un an après l’

    Tout d’abord, en ce qui concerne l’article 115   § 3 du CPP, elle observe d’emblée que cette disposition régit les seules mesures temporaires de saisie ( наложение   ареста ), et

    La Cour rappelle d'emblée que l'exception tirée du non-épuisement des voies de recours internes a été dûment examinée et rejetée par la décision sur la recevabilité de la présente requête