xa0;          69676/16 04/11/2016 Şahin KOŞAN 15/05/1979 KOCAELI Murat ÖZVERI             69678/16 04/11/2016 Erkan

Mahmut Turhan 15 avril 2002 7. 19319/02 Abdurrahim Türkekul Mehmet Şah Türkekul Mehmet Ali Türkekul Kıymet Türkekul Feyzi Türkekul Hasan Türkekul 15 avril 2002 8. 19320/02 Abdurrahman Tura Ağıt Tura Erhan

    The applicants Ali Şimşek, Şaziment Simşek, Dilay Şimşek, Erkan Şimşek, Gökhan Şimşek and Şenay Şimşek are relatives of Dilek Şimşek Sevinç, who died during the Gazi incident. 2.

6   July 2001 the applicants’ lawyers informed the Court that one of the applicants, namely Ali Artun, had died on 9   August 2000 and that his heirs Selvi Artun, Kemal Artun, Kenan Artun, Ercan

    On 17 November 1992 Major Ersan Topaloğlu, the commanding officer of the Dicle gendarme command, informed the prosecutor’s office in Dicle that the place where the bodies of Mehmet Akan and

Ertan Altınoluk was in command of the gendarmes from Hazro.

Turkey (no. 20259/06) Erhan Dinç v. Turkey (no. 28551/06) The applicants are two Turkish nationals who live in Turkey.

Ercan Aktaş affirma que, lors de sa garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste de la direction de la sûreté d’Ankara entre les 13 et 27   août 1994, les détenus avaient été systématiquement

J’ai appelé mon ami, le distingué Erkan Akkuş, qui à ce moment ‑ là préparait un programme télévisé depuis la régie.

Erwin Johann Sperisen («   le requérant   ») a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Royaume-Uni , 9 juin 1998, § 36 , Recueil des arrêts et décisions 1998‑III, Paşa et Erkan Erol c. Turquie , n o   51358/99, §§   24 et 30, 12 décembre 2006, et Oruk , précité, § 42), 60.

SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS NANTERRE B 322 215 021 [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Erwan

[E], sur la base des estimations effectuées par le cabinet immobilier Erwann Cossec le 2 janvier 2014 et par Laforêt Immobilier le 8 janvier 2014 ; - déclarer irrecevable, conformément au principe de

Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gildas ROSTAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Erwan

barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDERESSES AU RECOURS La SARL JBG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Erwan

en exercice domcilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Erwan

cette quelité audit siège, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377, Assistée de Me Erwann

1963 à NÎMES (30) demeurant 115 Chemin de Canterane - 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Erwan

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Erwan