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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50980
13 septembre 2022
Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51118
14 septembre 2022
Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01250
Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01467
26 octobre 2022
Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01466
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01472
Petitprez, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01470
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50969
28 juin 2022
Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01603
23 novembre 2022
Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00171
17 janvier 2023
Aubert, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00170
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00172
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00084
25 janvier 2023
Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de la chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51310
18 octobre 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51146
12 septembre 2023
Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01333
11 octobre 2023
Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51429
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51029
7 juin 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01049
9 août 2023
Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01051
Violeau, Rouvière, Gillis, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
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