CHAUVIN, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° K 20-10.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04421 Décision déférée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

par Me Coste, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 10 février 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force ouvrière, 21 bis, rue A.

publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 859 FS-D Pourvoi n° J 15-19.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C, ressortissant nigérian entré en France en avril 2018 pour y demander l'asile, s'est marié le 12 juin 2021 avec Mme A, ressortissante française.

X..., née B..., la somme de 50 000 francs, - Rosette X..., née B..., ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Stéphanie X..., la somme de 100 000 francs, - Rosette X..., née B..., ès-qualités

Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE.

ATELIER MÉCANIQUE DU BASSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour

CHAUVIN, président Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° J 18-23.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1615 F-D Pourvoi n° D 18-20.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 23 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMFZ AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF6 AFFAIRE : S.A.

A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QU'UNE COUR D'APPEL, STATUANT EN MATIERE CORRECTIONNELLE, A DECIDE QUE LE TITULAIRE BELGE D'UN DIPLOME ANGLAIS DE CHIROPRACTIE EXERCAIT ILLEGALEMENT EN FRANCE

C/ ATI D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES