, - condamner la SARL [M] Frères à payer à la SARL Villa Florek, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

ARTICLES 1ER ET SUIVANTS DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938, DES ARTICLES 1ER ET SUIVANTS, 5 ET SUIVANTS DU DECRET DU 2 FEVRIER 1939, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

Michele (frère de la victime) X... Michele (grand-père de la victime) Y... Nicolas E...

arguant que c'est son frère qui s'en est servi.

termes du procès-verbal de gendarmerie établi le 23 juin 1988, Mayaud a déclaré "je suivais un véhicule Peugeot 404 et sa remorque ; j'ai vu devant moi la remorque qui commençait à zigzaguer, j'ai freiné

P... n'avait pas enclenché le frein (arrêt, p. 13 § 11), ce qui invalidait l'hypothèse de l'expert judiciaire ; qu'en décidant, dans le même temps, qu'il ne pouvait être fait grief à M.

Il cite ainsi l’usure importante des plaquettes de frein arrière, la détérioration du câble de frein à main arrière gauche et la présence de pneumatiques non conformes au véhicule.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES PAPETERIES ET CARTONNERIES LACAUX FRERES, - les conclusions de M.

C A demande au juge des référés, au nom de son frère majeur M.

EXPOSÉ DU LITIGE Stéphane Z... est propriétaire d'un véhicule de marque VOLKSWAGEN et de type 47 CB mis en circulation le 20 mars 1973.

QUI LAISSAIT POUR HERITIERS SES DEUX FRERES, SANS REPONDRE AUX MEMOIRES DES EXPROPRIES QUI FAISAIENT VALOIR QUE CETTE MUTATION NE VISAIT QUE L'ATTRIBUTION D'UNE PARTIE INDIVISE DE L'IMMEUBLE ; MAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaillot Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jean X..., ainsi qu'à son frère, M. Roger X... ; que M. Y... a notifié à M.

DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2, 3, 593, 691 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

société H L'Armorique a commencé des travaux de rénovation avec repose d'un nouveau plancher ; qu'elle a été aidée par des salariés de la sociétés IGS et a fait appel à la société Etablissement Thuillier frères

KAABI FRERES C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A.

de cassation proposé pour Guy X... et pris de la violation des articles R. 10 du Code de la route, 1382 du Code civil, 319 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et différentes sociétés civiles immobilières administrées par les frères X... ont été mises en règlement judiciaire avec constitution d'une masse commune