engager l'opération et réaliser l'essentiel de ces premiers travaux ; Considérant, d'une part, qu'en admettant que les immeubles édifiés par les sociétés civiles immobilières "Chancellerie I" et "La Frégate

In the case of Freitas Rangel v.

DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : CONSIDERANT QUE, D'APRES L'ARTICLE 77 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS LE CAS DE BAIL A PORTION DE FRUITS

. # Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 45 et 49-70.

. # Fritz Schumalla. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Oberlandesgericht Düsseldorf - Německo. # Věc 97/78.

sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 4°/ que constitue un abus de position dominante, l'attribution exclusive d'un marché à un opérateur économique unique dont la désignation n'est pas le fruit

s'arrange pour occuper près de la moitié de la table ; qu'une dizaine de secondes après que la bille est lancée, Giovanni Y... s'approche du cylindre ; que, dès ce moment, la bille semble brusquement freiner

travail supérieure à 3 mois ; que Mickaël Y... a soutenu qu'il ne comprenait pas les causes de sa perte de contrôle alors qu'il venait de terminer son dépassement en roulant à 110 ou 120 km/ h, et avait freiné

de la propriété intellectuelle ; 4 / que la cour d'appel, qui a refusé de prononcer l'annulation des marques critiquées en ce qu'elles visaient les "eaux traitées, eaux aromatisées, boissons aux fruits

[I] de freiner pour éviter toute collision avec la voiture le précédant même en cas de freinage brutal de celle-ci et sans avoir besoin de se déporter vers la gauche et de dépasser la voiture le précédant

relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens

#FEOGA - Dépenses exclues du financement communautaire - Stockage public du riz - Force majeure - Produits transformés à base de fruits et légumes - Aide aux plus démunis - Programme de restructuration

l'Indemnisation de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à modifier pour le calcul de la valeur d'indemnisation la consistance de ses biens et notamment le nombre de pièces principales de l'immeuble sis à Frenda

L'ADMINISTRATION A APPLIQUE, D'UNE PART AUX ACHATS DU DEBIT DE BOISSONS UN COEFFICIENT MOYEN DE BENEFICE CORRESPONDANT AUX CONSTATATIONS FAITES DANS L'ENTREPRISE ET PRENANT EN COMPTE LES PERTES ET FREINTES

KALLISTE ARMES PAR LA SOCIETE MARITIME H LARY ET COMPAGNIE AYANT TRANSPORTE EN 1971 DE BASTIA A SETE, TROIS LOTS DE VIN EN VRAC, IL FUT CONSTATE, APRES DEBARQUEMENT DE CETTE MARCHANDISE, ET TOUTES FREINTES

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (URSSAF) A MIS EN DEMEURE LA SOCIETE DES GRANDS BARS LA FREGATE

X a été affecté à compter du 23 août 1995 au collège interarmées de défense puis à compter du 3 septembre 1998 sur la frégate Dupleix à Toulon ; que ces dates sont les seules dates d'effet des affectations

Frehat X..., ressortissant algérien, s'est maintenu sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 24 février 2001, de la décision du 20 février 2001 lui refusant la délivrance