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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
69fc2352cdc6046d47e16eee
28 avril 2026
28 avril 2026
Représentée par Me Valery GAUTHE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES D'UNE PART, ET INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afbf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965402
5 juillet 2023
5 juillet 2023
TELEPARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMÉE Madame [F] [B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c58
30 novembre 2007
30 novembre 2007
AUTOMOBILES ... 18120 LAZENAY Représenté par Me SALLE, collaborateur de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983015
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222fb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
légal sis au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON et par Me Marie JAMET
Source officielleChambre 3-1
6878872ae2f36c9774d80998
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa674
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e43180740db0008fa9559
3 avril 2024
3 avril 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, ' signé par Monsieur Didier LE CORRE, président de chambre, et par Monsieur Jadot
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d3ec71a6a83181c8dcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
date du 11 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [H] né le 26 Avril 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
3 juin 2026
rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Présidente de Chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Adresse 1] représentée par Me Ayméric DE LAMARZELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [N] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre JANOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034cabb2f6fe0b55c5e14aa
23 septembre 2016
23 septembre 2016
bureau syndical sis [Adresse 2] [Localité 2] Appelants représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistés de Me Pierre JANOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
1) prendre connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7a
25 juin 2013
25 juin 2013
, son exécution ou inexécution SAS WIENERBERGER C/ [Q] [N] PARTIES EN CAUSE : SAS WIENERBERGER, ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Laurent JAMMET
Source officielleChambre Sociale
616290d9e498f0b428bb83cc
30 mai 2013
30 mai 2013
Représentée par Mme [Q] DRH munie d'un pouvoir assistée par Me Didier MEDECIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par la SCP JANOT
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97da
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Localité 8] Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [S] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 10] Tous comparants et assistés par Me Pierre JANOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET 13 DÉCEMBRE 2007 No / 2 - S. A.
Source officiellePage 85 sur 107