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2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c851

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle

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CC

cr

6137254acd5801467741c878

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

la cassation est encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 16 janvier 1990, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi

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cr

6137254dcd5801467741c9a3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9b7

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

61372550cd5801467741cb2d

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

édure suiviec/Ferdinand Z

61372550cd5801467741cb3b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

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cr

édure suiviec/Michel Z

61372556cd5801467741cde3

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

61372558cd5801467741ced5

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
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cr

6137251ccd5801467741b10a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

cinéma dont X... était responsable, était projeté, sous le titre et avec l'indication du visa d'un film interdit aux mineurs, une réalisation distribuée par Y... qui, en vertu des dispositions de la loi

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cr

6137251dcd5801467741b16b

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

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cr

61372525cd5801467741b584

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Louise, Maron conseillers référendaires, M.

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cr

61372525cd5801467741b5b9

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

du 27 décembre 1973 et 1er de la loi du 1er août 1901, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef de

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61372525cd5801467741b5bc

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Louise, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

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cr

61372528cd5801467741b710

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que les contraventions reprochées aux prévenus, commises avant le 22 mai 1988, sont amnistiées en application de l'article 1er de la loi

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ès cassation, dans une procédure suiviec/Raymond Z

61372529cd5801467741b79b

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, en date du 20 mars 1989, sauf en celles de ses dispositions donnant acte à la partie civile de son désistement, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi

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édure suivie sur leur plaintec/X du chef de coups mortels

61372529cd5801467741b7b8

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

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cr

6137252acd5801467741b7d3

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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cr

6137252acd5801467741b7e4

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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cr

6137252bcd5801467741b89a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

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