-Procédures opérationnelles a) L'exploitant établit des procédures et des instructions applicables au décollage par faible visibilité, aux approches utilisant l'EVS et aux opérations de catégories II et III.

Article Annexe

—

La forme et les modalités de ces comptes rendus sont précisées par instruction du ministre chargé de 2.3. Dispositions relatives aux règles d'aménagement et de sécurité 2.3.1.

Article Annexe I

—

Ces consignes prévoient notamment : - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées, - les instructions de maintenance et de nettoyage.

Article Annexe (Sous-partie Q)

—

Mise en place : Le transport, d'un lieu à un autre, sur instruction de l'exploitant, d'un membre d'équipage qui n'est pas en fonctions, à l'exclusion du temps de trajet.

Article 221-II-2/10

—

Des instructions pour recharger les extincteurs doivent se trouver à bord. 3.3.2 En ce qui concerne les extincteurs qui ne peuvent pas être rechargés à bord, il convient de prévoir, au lieu de charges de rechange, un nombre équivalent d'extincteurs portatifs

LEGIARTI000051600015

—

Point établi en vue du contrôle de la circulation, auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface s'arrêteront et attendront, lorsqu'ils en auront reçu instruction de la tour de contrôle d'aérodrome, jusqu'à être autorisés à poursuivre. 1.2.

LEGIARTI000041943116

—

Canots de service 30/12/2029 oui ex article 10.04 13.08.01 Bouées de sauvetage conformes à la norme. oui ex article 10.05.01 13.08.02 Gilets de sauvetage gonflables 30/12/2024 oui ex article 10.05.01 13.08.03 Gilet de sauvetage conforme aux instructions

LEGIARTI000051282806

—

ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 118 40 MONT-DE-MARSAN T ARMEE DE L'AIR EQUIPE D'INSTRUCTION ET D'UTILISATION OPERATIONNELLE TECHNIQUE (EIUOT) 67.538 40 MONT-DE-MARSAN T ARMEE DE L'AIR CENTRE INSTRUCTION

LEGIARTI000051283058

—

DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 118 40 MONT-DE-MARSAN T ARMÉE DE L'AIR EQUIPE D'INSTRUCTION ET D'UTILISATION OPERATIONNELLE TECHNIQUE (EIUOT) 67.538 40 MONT-DE-MARSAN T ARMÉE DE L'AIR CENTRE INSTRUCTION

Page 85 · 1 689 résultats

← Précédent