La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

) de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de Bouygues Immobilier et de la commune du Rove la somme de 4 000 euros, à verser à son avocat la SCP Bore, Salve de Bruneton, Megret

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pellenc, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Felco

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du département des Yvelines

[F] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [S] épouse [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], épouse [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Silvestri Baujet, ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Aquitaine travaux

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Macif, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents

[N] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [B] épouse [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat, de Mmes [N], [T] et [P] [V] et de M.

demandant de constater le règlement d'une certaine somme apurant leur dette entre les mains du conseil du créancier poursuivant, d'ordonner la discontinuation des poursuites avant même de statuer sur les mérites