[J], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Swisslife assurances de biens, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller

observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association La Sauvegarde du Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat Sud santé sociaux du Nord, et l'avis de Mme Nicolétis

observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société AGSC, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Juristes associés d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Nicolétis

[G], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Molinié, avocat de la société Bréguet installation distribution collectivités Bridiscol et de la société RMB, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, et l'avis de Mme Nicolétis

Guigal, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société Coopérative agricole de vinification les vins de [Localité 3], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du

observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [B], et l'avis de Mme Nicolétis

conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [T] et [S], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [I], veuve [D], et l'avis de Mme Nicolétis

[M], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes Auvergne, dénommée Groupama Rhône-Alpes Auvergne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [Localité 4]-coiff, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

[V], [Y], [G] [U] et de Mmes [U] et [O], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [E], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Stoclet et Associés, avocat de la société Traidib, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société CFCX, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Générali IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

[V], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller

rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société NMW, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Gadol Optic 2000, et l'avis de Mme Nicolétis

écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Design hotel, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, prise en qualité d'assureur de la société Design hôtel, et l'avis de Mme Nicolétis

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis

[J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre