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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104305_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

publique, - les observations de Me Chesney, représentant l'association Lac d'Annecy Environnement, les observations de Me Duraz, représentant la commune de Talloires-Montmin, et les observations de Me Mourey

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d969

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

août 1985 ; que, par la suite, les experts n'ont pu, le 17 novembre 1986, prendre connaissance de la totalité des documents comptables entretemps transportés du siège de la société dans un local à Mougins

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1809717_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté en dernier lieu par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de globale de 39 043,83 euros en réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [L] [Y] 2-8 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE non comparant bien que représentée par AARPI MONCEY

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844160cdc6046d47fbd30d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

social est sis 16 rue Henri Barbusse - 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f554b7cff8efb735757f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473196 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe LAUZERAL et Me Valentin BESNARD, de l'AARPI MONCEY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f556b7cff8efb735759d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473196 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe LAUZERAL et Me Valentin BESNARD, de l'AARPI MONCEY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502554_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502754_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503049_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503161_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501787_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501955_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518412_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D G E représenté par Me Mouden, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 22 et 28

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504074_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504171_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500250_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500270_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500375_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500419_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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