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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10128

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Nicholas Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale b), dans le litige l'opposant à la société Linde France, société

Source officielle

Page 85 sur 1941

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448005.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A a ensuite refusé de se rendre à deux contre-visites médicales organisées par son employeur les 15 juillet et 26 août 2015 et a exigé que la troisième contre-visite, le 9 février 2016, se déroule en présence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500406_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de San Nicolao, représentée par Me Poletti, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238907

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

énale avec constitution de partie civilec/T.F

ECLI:CE:ECHR:2025:0624DEC003358619

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

. ( Nicolae Virgiliu Tănase , précité, §   70).

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d518

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Nicole épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC002569404

Admin. suprême

31 août 2006

31 août 2006

DUMBRAVĂ contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 31 août 2006 en une chambre composée de   :   MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbf7e405357f749eac71

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

JD Numéro 22/3859 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBKP Nature affaire : Autres demandes contre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54587

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

CONTRE LA FRANCE (adoptée par le Comité des Ministres le 3 décembre 1999, lors de la 688 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article   32 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC005258109

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Suite à un recours du requérant contre la durée de la procédure, une juridiction interne a constaté le dépassement du délai raisonnable et lui a octroyé une indemnité d’un certain montant.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298123

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Nicolas G et M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115676

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société FCA a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement, en tant qu'il porte sur l'évaluation de la valeur locative de l'immeuble situé 6 rue Nicolas Copernic à Trappes.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un arrêt n° 20NT00213 du 8 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de Mme B et de la société Sculo-Chatellier contre ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100672

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Nicolas Y..., domicilié ..., - M. Guillaume Y..., domicilié ..., - M. Antoine Y..., domicilié ..., - M. François Y..., domicilié ...(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ...

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation sur

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Frédéric X

61372594cd5801467741eefb

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 mars 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Frédéric X... du chef notamment

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657186

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Par une ordonnance du 17 mai 2024, contre laquelle M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489517.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 20 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

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