Reims, célibataire, de nationalité française, Monsieur [C] [U] [F], né le 4 septembre 1977 à La Seyne Sur Mer, célibataire de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant 4 boulevard Danielle

RG N : 12/ 00533 AFFAIRE : Mme Danielle Jeanne Victorine X..., M. Alain Y...

à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, que Daniel X..., inspecteur des impôts en poste à la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2003 N° 2003/ Rôle N° 03/02046 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ Daniel X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour les consorts Y....

Danielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1996 qui, pour infractions à la réglementation du travail, l'a condamnée à 2 amendes de 2 000

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 6 juin 1997, qui l'a condamné, pour destruction d'un bien immobilier par l'effet d'un incendie ayant entraîné la mort, à 20 ans de réclusion

X... a été engagé verbalement le 13 septembre 1999 en qualité de coiffeur par la société Jean Daniel Cotonat ; qu'estimant que l'employeur n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, il a saisi

Daniel X..., - les conclusions de M.

le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 23 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 13 décembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Edmond Y... du chef d'abus de confiance ; Vu le

Daniel, contre l'arrêt n° 1159 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1993, qui, pour opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné

X... lui-même et de Daniel A...

. ; 2°) Madame Danielle B... épouse Z... ; 3°) Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant tous trois à Carticasi (Haute-Corse) ; 4°) Monsieur Marcel X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Pasci

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 mars 2006, qui, pour menaces de mort et outrages à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danièle Bollore, société anonyme, dont le siège social est ...