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3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

615e0e53c25a97f0381f54f7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine

Source officielle

Page 85 sur 192

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CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires, les a, chacun, condamnés à 750 euros d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd79

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Par conclusions récapitulatives du 21 janvier 2008, les époux Geneviève et Marcel X... concluent au débouté de Mme Patricia A... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a4

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a5

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004137998

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162678812fe6a3e85a6c85c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

1500 € immatriculée au RCS de Paris sous le N° D 451 155 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Martine

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc96

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° Z 99-41.841 formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f14

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10398

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Piwnica et Molinié,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Guy M..., demeurant ..., Mme Isabelle N..., demeurant Quartier Neuf à Saint-Martin-de-Seignanx (40390), M. Guy O..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC006405000

Admin. suprême

22 janvier 2002

22 janvier 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003640897

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sB502407C { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

public au greffe : ENTRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE 93-95 RUE VENDOME-69006 LYON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6970eb97cdc6046d471ff277

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUDE HAIR représentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CELINE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Appelante

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032cc7847dc9041d9b1ec5e

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Adresse 2]x Représentée et assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai SA Banque CIC Nord ouest france ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Patrick

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202842_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B D, du conseil départemental des Alpes-Maritimes et de la MAIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Maître FRANCOIS MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z..., partie civile. Monsieur le Conseiller B... a fait un rapport oral. Les prévenus ont été interrogés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 20 Février 2006.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

André XH..., demeurant ..., 40°/ de Mme Martine XI..., demeurant ..., 41°/ de Mme Monique XJ..., demeurant ..., 42°/ de Mme Huguette YA..., demeurant ..., 43°/ de Mme Martine XL..., demeurant

Source officielle