fixé en application de l'article 704" permet à l'évidence à ce magistrat de faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions énumérées à l'article 704, au sens

Patrick Loriel, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Pontavert. Il est représenté devant la Cour par M e H.   Farge, avocat à Paris. A.

Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Patrick F...(Mme Blandine G...épouse F...n'étant pas associée de cette structure), - la société E. P. L. C, constituée entre M.

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 SCP CANET agissant par Maître Me Patrick

Patrick X... , commissaire contrôleur de 2ème classe des assurances, ; M.

Localité 5] représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [L] [C], entrepreneur

Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par contrat du 25 mai 1995, pour une durée de dix ans, à Patrick

Patrick B...; que M. Patrick B... en a fait usage en connaissance de son caractère d'information privilégiée en acquérant des actions LaCie le 16 mai 2012 et l'a communiquée à son tour à M.

Patrick’s Institution.

attaqué, que, le 8 mars 1985, les époux X... et les époux Y... ont acquis, en indivision, chaque couple pour moitié, un terrain à bâtir sur lequel chaque ménage a fait construire un immeuble ; que Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Monsieur [N] [K] Monsieur [H] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité

Patrick HENRY-BONNIOT, Président, et Mme Claire DAVID, Conseiller, chargés du rapport.

Il est fait grief à la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE d'avoir déclaré valable la saisie-attribution pratiquée à la requête de Monsieur Patrick Y... à l'encontre de Madame Z... épouse A... par acte du 26

APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick

demeurant... 78350 JOUY EN JOSAS Monsieur Patrick X... demeurant...

Patrick X... et Mlle Sabine B... le 18 mai 2004 vers 9h30/ l0h du matin, sans indication de motif et leur a demandé de quitter la société avant fin juin 2004 et qu'il a été lui-même immédiatement nommé

EXPLOTACIONES FORESTALES AGRICOLAS Y PECUARIAS ALAVESAS représentée par son représentant légal dont le siège social est : Finca el Realengo s / n 46800 XATIVA- VALENCIA- Espagne - La société BENS PATRICIOS