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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b3cd580146773f6494

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de l'AGRIF, de l'Association Saint-Pie X, de M. l'Abbé X... et de M. l'Abbé Z..., de la SCP Peignot

Source officielle

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CC

civ3

61372381cd5801467740ab30

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Y... et X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe2

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Baude Billet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c26

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCP Chone-Grolleau-Dellestable, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c6e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Carre Brun, de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409ea0

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société RVH, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a460

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a48a

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4b9

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4c7

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c889

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Fourmies, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8f6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., ès qualités, et de la SCI Bellevue, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c92b

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb5d

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurances Sprinks, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4f4

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Croze, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Claudine Pellerin assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Eagle Star France, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d6a

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb80d

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Batidom, de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8a4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X..., de la SCP peignot et Garreau, avocat de la société CLV Sovac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd580146774107d5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Y..., de Me Cossa, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle