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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372375cd5801467740a0da

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a408

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c596

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7e2

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea4d

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eee

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eef

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c3a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d32

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise A..., née X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stephan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd58014677410821

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, Conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ad

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080dc

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080e1

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ee

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086ba

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213734_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'ambassade de France aux Philippines

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b39a20ce9fcf126908

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu et associé, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [U] [T] née le 07 Février 1984 à [Localité 3], de nationalité philippine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021764740

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 29 septembre 2009 de l'Ambassadeur de France aux Philippines

Source officielle

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