des impôts des particuliers de [Localité 3], un décompte des sommes dues, un livret de famille,un appels de fonds du syndic de copropriété, un courrier du Crédit Agricole informant de la réduction du

sur dix-neuf de ces chèques barrés portant la mention "non endossables sauf au profit d'une banque", dont il est le bénéficiaire désigné, d'un total de 2 813 610 euros, par endos de ces effets pour créditer

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

notamment la découverte d'une somme de 40 000 francs en espèces, dissimulée dans la chambre de la soeur de Fouad et dans la chambre des parents d'un relevé de compte de la banque populaire du Maroc créditeur

la TVA (pièces n° 6A à 6E) ; que, dans le cadre de ce contrôle, Philippe Z... a procédé à différentes constatations qu'il a consignées dans une attestation par lui rédigée le 16 mai 2002 (pièce n° 7) ;

. ; que cependant René X... ne fait aucunement la preuve d'un prêt ; que ses déclarations contradictoires au civil, sur l'absence de reconnaissance de dette, au pénal, sur l'existence d'une telle pièce

Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi

des chefs de travail dissimulé et publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la saisie pénale de sommes inscrites au crédit

subvention la construction des LES respectivement en date des 31 mars 1990 et 20 septembre 1991, 27 procès-verbaux de réception de travaux étaient signés par José X..., président de la Semanor, et Pierre

En tout état de cause, il est acquis l’objet de tout contrat de regroupement de crédits est de réduire la charge mensuelle de remboursement des crédits supportée par les emprunteurs.

. ; qu'il a ainsi minoré l'actif de Georges Y... et bénéficié pendant plusieurs années d'un crédit injustifié ; "alors, d'une part, que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont

. ; qu'en présence de prélèvements irréguliers, elle débitait le compte en banque de l'étude mais, pour cacher l'opération, au lieu de créditer son compte ou celui de son associé, elle créditait un compte

La Cour estime, au vu des pièces produites, que la dernière estimation de M. F...

(D 134-D 338) qu'il a lui-même ajouté sur l'annexe à l'ordre de service n° 2 du 25 février 1992 en concertation avec Alain Y... la mention manuscrite aux termes de laquelle "la mise en place du crédit

ce que la chambre d'accusation, dans son arrêt du 25 février 1994, a rejeté les moyens de nullité développés par le requérant aux fins d'annulation du soit-transmis du 1er septembre 1989 et de ses pièces

S’agissant de sa créance, elle indique verser aux débats l’offre de prêt, ajoute que la solvabilité des emprunteurs est mentionnée sur l’offre de crédit régularisée, et que leurs pièces d’identité ont

2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [H] [M] du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

règlements effectués par la société d'affacturage l'ont été sur un compte crédit agricole des Savoie ouvert au nom de René et Angelo X