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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725fbcd58014677422065
15 novembre 2000
15 novembre 2000
versement d'un acompte de 5 000 francs, a été remis à l'acquéreur ; qu'il est apparu, en outre, que le certificat d'immatriculation du véhicule avait été précédemment établi au nom de la société Prestige
Source officiellecomm
61372369cd580146774096a9
21 mars 2000
21 mars 2000
16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de Mme Geneviève X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Choco prestige
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b75
29 octobre 1997
29 octobre 1997
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Prestige location, demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50268
29 février 2024
29 février 2024
La société Antonio Puig (APSA), société de droit espagnol (SAU),dont le siège est [Adresse 2]), venant aux droits des sociétés Beauté prestige international (BPI) et Noms de code, a formé un pourvoi le
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1719
8 janvier 2009
8 janvier 2009
capitaine de navire responsable d'une pollution maritime : non-violation [Cette affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre le 5 juin 2009] En fait : Le requérant était le capitaine du navire Prestige
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7eda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] est également le gérant, qui ont également été placées en liquidation judiciaire simplifiée par le tribunal de commerce de Perpignan (société Prestige Immo Thuir, Société Prestige immo Mas Bedos),
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008440
10 février 2016
10 février 2016
programme de rénovation de son centre ville, la commune de Marseille a décidé de vendre des parcelles de son domaine privé à la SCI du Vieux Port en vue de la création d'un équipement hôtelier de prestige
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en sa qualité de mandataire des indivisions " espace et grandeur de l'histoire de France ", " grands manuscrits de l'empereur prestige
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02569
7 décembre 2011
7 décembre 2011
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société MH Limited à verser au syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques la somme de 2.000 euros
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00152
12 février 2013
12 février 2013
télécopie à l'ensemble des établissements de la société Eiffage TP un prospectus publicitaire incluant un bon de commande et proposant à la vente des bouteilles revêtues d'étiquettes intitulées "cuvée prestige
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03994
27 juin 2007
27 juin 2007
l'homme ; Attendu que la chambre de l'instruction, saisie d'un appel après annulation d'une ordonnance présidentielle déclarant un précédent appel non admis, est irrégulièrement composée si elle est présidée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406668_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d'autorisation d'instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification écrite par les personnes responsables de l'enfant auprès d'une commission présidée
Source officielleChambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b457f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En octobre 2014, [W] [G] a fait l'acquisition d'un véhicule MERCEDES pour un prix de 46,200 € TTC auprès de la SARL Prestige Auto Services de [Localité 2] qu'il a assuré auprès de la MMA IARD Assurances
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 30 novembre 2007, [R] [K] souscrivait auprès de l'assureur Generali un contrat de capitalisation « Prestige Saint-Honoré » no 23350336.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba22
12 avril 1976
12 avril 1976
DE SA DEMANDE EN DECLARATION DE NULLITE DES CESSIONS DES 450 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME CHARDON PRESSING A ELLE CONSENTIES LE 22 AVRIL 1971 PAR L'ENSEMBLE DES ACTIONNAIRES DE CETTE SOCIETE, DEMANDE
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce44
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Hugues, président de la chambre maintenu en activité pour exercer des fonctions de conseiller et désigné par ordonnance de M. le premier président pour présider la chambre, a précisément et notamment présidé
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c83c
18 janvier 1995
18 janvier 1995
dont il émane ; que l'arrêt attaqué, qui a été prononcé le 19 novembre 1993 après des débats qui se sont tenus le 5 novembre précédent, énonce que la formation de la cour d'appel qui l'a rendu était présidé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100735
25 juin 2009
25 juin 2009
Constantine/Metz ; que le préjudice vestimentaire subi peut être évalué à 309 euros, somme qui correspond à une évaluation moyenne du contenu de la valise à défaut de factures et qui englobe le coût du pressing
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01738
28 septembre 2010
28 septembre 2010
juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme en remboursement de frais de pressing
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200947_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la communication par l'Université de la Polynésie française du rapport de la commission pédagogique de renouvellement présidée
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