condamné à payer une pension alimentaire à Mme Y... pour l'entretien de leur enfant commun ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, comme tardif, l'arrêt retient que le délai d'appel est de quinze

remboursement de la dette sociale (CRDS), la part excédant le maximum fixé par l'article L. 761-5 du Code du travail des indemnités de licenciement versées en 1999 à des journalistes totalisant plus de quinze

remboursement de la dette sociale (CRDS), la part excédant le maximum fixé par l'article L. 761-5 du Code du travail des indemnités de licenciement versées en 1999 à des journalistes totalisant plus de quinze

, 11 septembre 1987), que Mlle Catherine X..., engagée par la société Alarme protection électronique par contrat du 15 octobre 1986, à dater du même jour après un stage de formation non rémunéré de quinze

attaqué et des pièces de la procédure que deux mineures ont successivement dénoncé des faits de viols et d'agressions sexuelles dont elles auraient été victimes alors qu'elles étaient âgées de moins de quinze

recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Rouen soutient que le pourvoi est irrecevable au motif qu'il a été formé au-delà du délai de quinze

"en 1989 ou 1990", qualifiés d'agressions sexuelles commises sur mineure de quinze ans, par personne ayant autorité ; "aux motifs que la jeune Z... était confiée au prévenu par sa mère afin de lui apporter

attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte par le ministère public contre X... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze

Belfort, 11 septembre 1987), que Mlle Karine X..., engagée par la société Alarme protection électronique par contrat du 15 octobre 1986, à dater du même jour, après un stage de formation non rémunéré de quinze

remboursement de la dette sociale (CRDS), la part excédant le maximum fixé par l'article L .761-5 du Code du travail des indemnités de licenciement versées en 1999 à des journalistes totalisant plus de quinze

tribunal a fait convoquer le débiteur, par acte d'huissier de justice, à comparaître en vue du prononcé d'une sanction personnelle ; que le tribunal a prononcé la faillite personnelle pour une durée de quinze

par Mme Christine X..., demeurant ... à vent, 66100 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société France Quick

Y... l'avait pratiqué dans quinze autres cas semblables ; Attendu que MM.

Riom, 29 mars 2000), que la commune de Brives-Charensac a conclu le 6 décembre 1991 avec la société anonyme BNM un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un site industriel, pour une durée de quinze

. ; que la cour d'appel a disqualifié ces faits en délit d'atteinte sexuelle sans contrainte ni surprise sur mineure de quinze ans par ascendant et atteinte sexuelle par ascendant ; Attendu que, contrairement

de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce, à une interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant quinze

X... devant le tribunal aux fins de voir prononcer sa faillite personnelle ; que par jugement du 2 février 2000, le tribunal a accueilli la demande et a fixé à quinze ans la durée de la sanction ; Sur

[J] et de quinze autres salariés. 2.

[R] coupable d'agressions sexuelles imposées à un mineur de quinze ans du 15 avril 2016 au 2 mai 2017, l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis, la partie ferme

[F] [Y], enseignant au collège de [Localité 1], a fait l'objets de poursuites du chef d'agressions sexuelles commises sur deux élèves, mineures de quinze ans, [T] [U] et [B] [L] 3.