Cyrano, dirigée par Mme Y..., a été licenciée le 30 juin 1986 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Le 11 juin 2015, Monsieur [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'au titre de la violation du statut

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1999 par le tribunal de grande instance de Rennes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 septembre 2003) de rejeter cette requête alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu, pour assiette de l'indemnité de non-concurrence, conformément

une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 10 octobre 1995 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

X..., demeurant HLM Edouard Y... à Hennebont (Morbihan), zone industrielle de Kernont, rue Trudaine à Lanester (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes

Elle précise qu'elle effectue régulièrement des missions d'interprétariat pour différentes administrations et juridictions (tribunal de grande instance de Rennes, police judiciaire de Chartes, tribunal

H... fait valoir qu'il a été inscrit sur la liste des experts judiciaires pendant trente-deux ans (d'abord à Rennes de 1986 à 1990 et ensuite à Aix-en-Provence depuis 1991), que, professeur des universités

Karl Heinz X..., demeurant Kerroue à Ergue Gaberic (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 Le comptable chargé du recouvrement, responsable du service des impôts des entreprises de Rennes

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Sud-Finistère, dont le siège est Le Guerlac'h, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1999 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de M. Y..., ès qualités de tuteur de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes

pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes

l'acte de donation à leurs enfants de la nue propriété de leur maison, en soutenant que cet acte avait été fait en fraude de ses droits ; que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Sur le premier moyen pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les vendeurs font grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes

Nantes, en faisant valoir que les malformations dont leur fils est atteint auraient dû être décelées durant la grossesse ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Fodie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, falsification de document

Pierre, Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre section 2), au profit de Mme Arlette X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Marie-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement