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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé
698695e8cdc6046d474bc3ed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Portalis DBX2-W-B7J-LCOY Mme [L] [U] [V] épouse [R] née le 26 Décembre 1950 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie-laure LARGIER, avocat au barreau de NIMES Ordonnance réputée
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2971
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [R] a alors saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation de la décision de suspension de son contrat de travail, par requête reçue au greffe le 10 novembre 2021
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac6901
4 mai 2022
4 mai 2022
Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier de justice à personne habilitée le 5 octobre 2021 Sa MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542073 580 CHABAN
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e44
25 avril 2024
25 avril 2024
Force est de constater qu'il résulte des faits qui vous sont imputés que votre comportement constitue une violation de vos obligations résultant de votre contrat de travail et des relations de travail
Source officielleSurendettement
67003207c34eb4cc857895e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sa demande apparaît donc sans objet et sera rejetée.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22240b8f5486fedd871
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] à la somme de 4 947,24 euros, - débouté la société Adova Group de sa demande de nullité de la requête du 14 mars 2022 de M. [I], - débouté M.
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7bc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleService des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BPCE IARD Chaban [Localité 26] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Edouard DUFOUR de
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced83
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Un arrêt rendu le 5 décembre 2012 rejette une demande de rectification d'erreur matérielle sur requête de [J] [X] aux fins de faire enlever du calcul de l'arrêt du 21 décembre 2011 la déduction sur sa
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030788040
26 juin 2015
26 juin 2015
Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête à fin de décharge doivent être rejetées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC004523015
23 mars 2023
23 mars 2023
On 19 December 2014 the applicant was crossing the Ukrainian border in a lorry using the “red channel” (which was reserved for those with goods to declare) to pass through the customs control
Source officielle2ème chambre section C
697c5e0dcdc6046d473932ae
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte des éléments du dossier que M.
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
APPELANTS : Monsieur [T] [HR] opticien né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] ESPAGNE Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officiellePage 85 sur 143