représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, en particulier du rapport d’expertise en date du 5 septembre 2025 dressé par le cabinet Polyexpert construction, qu’il est constaté l’existence de

Il résulte des articles 122 et 124 du code de procédure civile que les fins de non-recevoir ne sont pas limitativement énumérées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

/00020 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORW [Q] [O] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Morgane MONDOLFO, avocat au barreau de PARIS - Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rôle N° 12/13793 [Q] [H] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Greffier, lors des débats : Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

02045COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 25 février 2005 APPELANTE :Mademoiselle Anne-Sophie X... ... 27180 SAINT SEBASTIEN

représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264, substitué par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric Y... ... 36120 ARDENTES représenté par Me Sébastien

Sébastien, - Y... Olivier, - Z... Eric, - A... Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I...

(Seine-Saint-Denis), 2°/ la Banque nationale de Paris dite "BNP", dont le siège social est ... (9ème), 3°/ la brasserie Sébastien Y..., dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation