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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372103cd580146773f0433

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Bastiais, de la SCP Piwnica

Source officielle

Page 85 sur 1473

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CC

civ1

61372106cd580146773f05da

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme de Clermont-Tonnerre, de Me Barbey

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e3

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Nora,

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f064b

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Choucroy, avocat des établissements Weill, de Me Barbey, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06b6

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Boulloche, avocat de la société Edinter

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0945

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mmes Y... et Z..., de la SCP de Chaisemartin, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0968

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Ingrid D... de la Varende, de Me Jousselin

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6a1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., de la SCP

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7b9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb98a

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle X..., de la SCP Rouvière,

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecec

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme P., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef3c

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef42

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société PMP,

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef418

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet et

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef47d

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Le Griel, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef47f

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

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CC

civ1

Donne défautc/M. Laurent Z

613720e8cd580146773ef667

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Roger, avocat de la société SACNAS, les conclusions de M.

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CC

civ1

61372120cd580146773f1305

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, de Me

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f137b

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société marseillaise de crédit

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CC

civ1

61372127cd580146773f169e

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X... divorcée de M.

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